Saisis par la Quadrature du Net, les juges administratifs ont interdit mardi 22 décembre l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État interdit aux policiers d'utiliser des drones pour surveiller les manifestants
La dissolution du collectif écologiste, impliqué notamment dans le mouvement anti-bassines, avait été actée en juin par le ministre de l'Intérieur.
Actualités similaires
Lancée par Gérald Darmanin en mars dernier, la dissolution de l'association les Soulèvements de terre avait été actée le 21 juin, en Conseil des ...
Actualités similaires
Lancée par Gérald Darmanin en mars dernier, la dissolution de l'association les Soulèvements de terre avait été actée le 21 juin, en Conseil des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé ce jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, mouvement de défense de l'environnement, dans le viseur de ...
Actualités similaires
Jeudi, le Conseil d'État a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin par le ministère de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État qui avait suspendu en août dernier la dissolution demandée par Gérald Darmanin confirme sa décision. Les Soulèvements de la Terre vont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la terre. Fin octobre, le rapporteur public s'était pourtant prononcé en ...
Actualités similaires
Cet énorme dispositif a été déployé lundi 6 novembre au matin afin d'expulser un jeune homme qui squattait un immeuble à Barcelone.
Actualités similaires
Opposé à la centrale électrique d'un particulier qui réduit le débit de la cascade, le collectif a déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Les défenseurs de la cascade viennent de déposer un pourvoi devant le Conseil d'État. Suite au jugement de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse du mois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État doit commencer à examiner ce vendredi le dossier de demande de dissolution des Soulèvements de la Terre, souhaitée par le...
Actualités similaires
Saisi en août d'un référé par les Soulèvements de la terre, le Conseil d'État se penche à nouveau ce vendredi sur la légalité de la dissolution du ...
Actualités similaires
Pour le gouvernement neuchâtelois, il n'est pas possible d'investir 1% du budget cantonal pour le sport, comme le demande une initiative. Un contre-projet a ...
Actualités similaires
Jusqu'à vendredi, les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays européens sont réunis à Bruxelles dans le cadre d'un Conseil européen. Ils doivent fixer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine le 27 octobre la légalité de la dissolution des Soulèvements de la Terre, voulue par le ministre de l'Intérieur. L'issue de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'Etat se prononce ce vendredi en faveur de la dissolution du mouvement. Mais c'est le Conseil d'État qui dira l'avenir des ...
Actualités similaires
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...
Actualités similaires
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle ...
Actualités similaires
Le gouvernement favorise-t-il les intérêts de la pêche industrielle au détriment de la protection des dauphins ? C'est ce dont l'accuse la Ligue de ...
Actualités similaires
La statue de la Vierge de La Flotte-en-Ré, déplacée sur le domaine public après avoir été accidentellement endommagée en 2020, va devoir être ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 19 octobre, la requête de plusieurs associations (1) qui entendaient faire annuler un arrêté du ministre de la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché, ce mercredi 18 octobre, la question du lieu d'accueil de la statue de la Vierge sur l'Île de Ré. Elle devra être...
Actualités similaires