Le Conseil d'État interdit aux policiers d'utiliser des drones pour surveiller les manifestants
Saisis par la Quadrature du Net, les juges administratifs ont interdit mardi 22 décembre l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État interdit aux policiers d'utiliser des drones pour surveiller les manifestants
Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
"Si Paris veut du désordre dans le Sud-Ouest, il en aura" : le Conseil d'État interdit les chasses traditionnelles ciblant les alouettes
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit définitivement certaines formes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a mis fin ce lundi aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes. Elle a jugé que les chasses aux pantes et aux matoles étaient ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met fin aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit les modes de chasse traditionnelle aux alouettes
Le Conseil d'État a tranché et proscrit désormais et définitivement les formes traditionnelles de chasse à l'aide de cages et de filetsActualités similaires
VIDÉO. Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes
Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes. Le Conseil d'État a jugé lundi 6 mai 2024 illégales , les chasses aux ...Actualités similaires
Certaines chasses aux alouettes jugées illégales par le Conseil d'État
Un an après l'interdiction de certaines chasses traditionnelles, le Conseil d'État vient de juger illégales certaines chasses aux alouettesActualités similaires
Le Conseil d'État précise enfin les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile : voici les règles à connaître
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...Actualités similaires
Le projet d'hôtel cinq étoiles à Arcachon devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet hôtelier cinq étoiles en front de mer d'Arcachon. Un ...Actualités similaires
La fête du 21 juillet est-elle compromise ? L'appel d'offres pour trouver l'organisateur de l'édition 2024 est suspendu par le Conseil d'État
Depuis 2022, la fête nationale se prolonge en soirée au cinquantenaire avec des concerts gratuits. Pour ce faire, la...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collègeActualités similaires
Bassin contre les inondations à Antibes: le Conseil d'État tranchera
Le litige entre maître d'oeuvre et entreprises autour de l'ouvrage destiné à lutter contre les inondations, réceptionné en 2013, se poursuit devant la plus ...Actualités similaires
Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
FFF : le Conseil d'État valide le PSE effectué en 2021
Le Conseil d'État a validé le Plan de Sauvetage de l'Emploi effectué par la FFF en 2021.Actualités similaires
Zuhal Demir saisit le Conseil d'État contre les compteurs tournant à l'envers wallons
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
