Nouvel épisode dans le contentieux lié au futur stade nautique de Mérignac. L'équipement voulu par la métropole fait depuis 2020 l'objet d'une fronde ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État examine le cas du stade nautique de Mérignac
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Le feuilleton Health Data Hub continue. Onze entreprises, associations, et particuliers saisissent le Conseil d'État contre l'autorisation donnée par la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...
Actualités similaires
Ancien secrétaire d'État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski sera le nouveau président du conseil d'administration de Casino une fois que les ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu les travaux d'aménagement d'un terrain d'insertion pour Roms à Saint-Herblain, près de Nantes. Cette décision fait suite à un ...
Actualités similaires
L'attribution des blocs relève des préfectures, à des fins d'« analyse électorale » et de « lisibilité des résultats des élections pour les ...
Actualités similaires
Stupéfaction pour les agents de la Communauté de communes du Sud-Nivernais qui ont découvert l'un des arbres plantés à l'automne au Stade nautique ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
Alors que se multiplient les polémiques concernant CNews, ses dirigeants ont été longuement auditionnés jeudi à l'Assemblée. Le Conseil d'État a par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires