Le Conseil d'État a donné raison à Recread, qui représente des exploitants de campings et parcs de vacances au nord du pays, dans un avis rendu mardi. La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État donne raison aux exploitants de campings et parcs de vacances
Il a accueilli des milliers de petits Creusois pour les vacances : le site de Saint-Palais-sur-Mer va être vendu. Le Conseil départemental de la Creuse, ...
Actualités similaires
Il voulait agrandir son entrepôt, route de Courtalain à Châteaudun. La mairie lui a dit non, mais le tribunal a annulé la décision du maire.
Actualités similaires
Une majorité d'élus de la Métropole horlogère a accepté le projet de reconstruction des patinoires, devisé à 69 millions de francs.
Actualités similaires
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, le Premier ministre a convoqué plusieurs des membres de son gouvernement qui ont étalé publiquement ...
Actualités similaires
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires
La justice a tranché en faveur de Bouygues Telecom face à Orange dans le litige des frais de raccordement, en reconnaissant que les opérateurs doivent être ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
L'emblématique usine de confection de tissus située à Ségou, la COMATEX, relevée de ses cendres après d'énormes efforts consentis par l'État a, de ...
Actualités similaires
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...
Actualités similaires
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...
Actualités similaires