La justice vient d'annuler les arrêtés préfectoraux qui imposaient le port du masque en extérieur à Paris et dans les Yvelines. Le Conseil d'État avait ...
Le Conseil d'État a reconnu la légitimité et la proportionnalité d'une vaccination obligatoire des professionnels de la santé. Dans un avis rendu le 24 ...
Le port du masque ne pourra plus être imposé sans limite : le Conseil d'État, saisi en référé par un particulier, a décidé hier mardi 11 janvier, que ...
Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les ...
ENCADREMENT - Alors qu'il réapparaît un peu partout dans les rues, le Conseil d'État a posé, mardi 11 janvier, les limites à l'obligation du port du masque ...
Le Conseil d'État a jugé ce mardi 11 janvier que le port du masque de protection contre le Covid-19 ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines ...
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l'obligation pour les écoliers dès la première ...
Une série de nouvelles mesures entrent en vigueur lundi 3 janvier en France, et beaucoup concernent les écoles. Le ministre de l'éducation nationale ...
Le canton s'adapte aux directives fédérales et étend l'obligation du certificat Covid ainsi que l'usage du masque notamment dans les véhicules privés.
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Le collectif sarthois des « Parents atterrés », opposé au port du masque pour les élèves du CP au CM2, est à l'origine de la démarche devant la Cour ...
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Il en convient : c'est un sujet « clivant, compliqué à gérer et qui nécessite de prendre des pincettes ». Pour la troisième journée d'école ...
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Pour le retour des vacances de la Toussaint, les élèves du CP au CM2 ont remis le masque ce lundi dans 39 départements métropolitains où ils l'avaient ...
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