Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...
Articles similaires à Le Conseil d'État confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires sur ce pesticide, citant la protection des cultures d'infestations massives de pucerons porteurs de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé la décision de la cour d'administrative d'appel de Toulouse. Un camouflet pour le projet porté par la communauté de communes ...
Actualités similaires
Comme indiqué par « Nice-Matin », le Conseil d'État a confirmé ce jeudi l'interdiction de déplacement des supporters du FC Bâle, qui affronte Nice en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé, jeudi 20 avril, l'interdiction de déplacements des supporters du FC Bâle à Nice. Le coup d'envoi du 1/4 de finale retour ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative tire un trait sur une des organisations phare du Hirak. Les autorités annoncent par ailleurs la dissolution du ...
Actualités similaires
En Suisse, le conseil municipal de Genève a modifié son règlement pour les installations sportives publiques afin d'autoriser dorénavant le port du burkini ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi des irrigants, confirmant l'interdiction de remplir cinq bassines controversées de Charente-Maritime. Depuis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq "bassines" controversées à usage agricole, qui font l'objet de ...
Actualités similaires
Il se dit « soulagé » au terme d'un combat mené durant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubise (devenu premier adjoint au maire en ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative avait suspendu pendant moins d'un an un arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs de CBD. Elle a ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État a annulé définitivement l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD, molécule non psychotrope du cannabis. Le ...
Actualités similaires
L'arrêté du gouvernement qui interdisait la vente des fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD a été définitivement annulé par le Conseil d'État. ...
Actualités similaires
Après avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Pau, les conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne ont vu le Conseil d'État confirmer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé vendredi le décret interdisant de vendre certains fruits et légumes sous emballage plastique, en raison d'un désaccord sur un ...
Actualités similaires
D'après Le Monde, la rapporteuse publique du Conseil d'État aurait demandé l'annulation du décret actant l'interdiction de l'usage des emballages plastiques ...
Actualités similaires
Il n'y aura donc pas de crèche à la Mairie pour les fêtes de fin d'année. Le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire contre une décision ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi l'ensemble des décisions prises contre l'installation d'une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville ...
Actualités similaires
Les crèches de Béziers et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires ...
Actualités similaires
Le recours de la mairie de Beaucaire (Gard) a été rejeté mercredi par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. La ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, mardi, l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, accusé par le gouvernement de promouvoir la haine. Cette ...
Actualités similaires
L'opposition municipale de Grenoble a indiqué avoir déposé plainte contre le maire écologiste de la ville Eric Piolle, la politique vestimentaire dans les ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition municipal présidé par Alain Carignon a déposé plainte auprès du procureur de la République après que des femmes vêtues de ...
Actualités similaires
A la suite d'un appel du syndicat des femmes musulmanes, une dizaine de femmes en burkini intégral se sont présentées à l'entrée de la piscine Jean-Bron, ...
Actualités similaires