Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu le nouveau règlement intérieur des piscines de la ville, autorisant le port du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction à Grenoble du port du burkini dans les piscines municipales
Le Conseil d'État a maintenu jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a maintenu ce jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi 29 juin le recours du collectif de femmes musulmanes «Les Hijabeuses» contre la Fédération française de football...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le collectif "Les Hijabeuses", qui conteste le règlement de la Fédération française de ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé ce jeudi le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé ...
Actualités similaires
Malgré un avis favorable de son rapporteur public, le Conseil d'Etat a décidé jeudi de maintenir l'interdiction du port du hijab dans le football féminin. ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la levée ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la ...
Actualités similaires
L'examen par la haute juridiction administrative d'un recours portant sur le port du hijab dans le football féminin a suscité de vives réactions politiques.
Actualités similaires
Amazon vise un arrêté, qui doit entrer en vigueur début octobre, qui fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes ...
Actualités similaires
Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.
Actualités similaires
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé mardi l'interdiction pour l'ex-secrétaire d'État au Numérique Cédric O de devenir administrateur du groupe informatique Atos, ...
Actualités similaires
Il s'agit d'éviter tout conflit d'intérêt, comme l'avait déjà décidé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en novembre.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé, ce mercredi, l'interdiction de manifester dans un périmètre déterminé autour du festival de Cannes, pendant toute la durée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé, ce mercredi, l'interdiction de manifester dans un périmètre déterminé autour du festival de Cannes, pendant toute la durée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la demande du FC Bâle et d'organisations de supporters de suspendre l'interdiction de déplacement de ses fans.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé, jeudi 20 avril, l'interdiction de déplacements des supporters du FC Bâle à Nice. Le coup d'envoi du 1/4 de finale retour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts». Une victoire pour la municipalité...
Actualités similaires
En Suisse, le conseil municipal de Genève a modifié son règlement pour les installations sportives publiques afin d'autoriser dorénavant le port du burkini ...
Actualités similaires