Le Conseil d'État annule le permis de l'immeuble Spectrum: «Les derniers étages doivent disparaître»
Le Conseil d'état a annulé un permis accordé à une tour de bureau du quartier Notre-Dame-aux-Neiges à Bruxelles. La tour Spectrum dépasse en effet les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État annule le permis de l'immeuble Spectrum: «Les derniers étages doivent disparaître»
"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...Actualités similaires
C'est fini : le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12, les deux chaînes cesseront d'émettre le 28 février à 23h59
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rapporteur public.Actualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 seront exclues de la TNT fin février, confirme le Conseil d'État
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'autodétermination de genre, les associations se tournent vers l'Europe
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...Actualités similaires
Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.Actualités similaires
Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: le couvre-feu à Anderlecht pour les jeunes de moins de 16 ans reste d'application
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Les assignations à résidence des mineurs durant le Nouvel An sont illégales, estime l'auditeur du Conseil d'État
L'auditeur du Conseil d'État a estimé lundi que l'assignation à résidence décidée par le bourgmestre d'Anderlecht, Fabrice Cumps, à l'encontre des jeunes ...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'autorisation de leur expérimentation à Paris
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme à Paris
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris
Le controversé projet de taxis volants dans la capitale a subi un nouveau revers ce mercrediActualités similaires
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
Notes de frais d'Anne Hidalgo : le Conseil d'État va se pencher sur les avantages de la maire de Paris
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
