Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes non transformés ne peuvent plus être commercialisés sous emballages plastiques. Mais ce vendredi, ...Articles similaires à Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Emballages des fruits et légumes : le gouvernement perpétue le plastique
Un projet de décret reporte l'interdiction des emballages en plastiques pour plus d'une trentaine de fruits et légumes.Actualités similaires
Pusignan : le conseil d'État annule les élections municipales
Le rapporteur public du conseil d'Etat avait demandé l'annulation des élections, en février dernier, pour un non-respect des dispositions du code électoral ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis
Le Conseil d'Etat a annulé un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens ...
Nice. Le conseil d'État confirme l'illégalité de l'arrêté interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué ...Actualités similaires
Nice : le conseil d'État confirme l'illégalité de l'arrêté interdisant les locations saisonnières
La ville de Nice n’a pas le droit d’interdire les locations saisonnières, comme elle le stipulait dans un arrêté qui a été retoqué une nouvelle fois. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la possibilité de tirs non létaux sur les ours dans les Pyrénées
Le Conseil d'État vient d'annuler la possibilité de recourir à des tirs non létaux contre les ours bruns dans les Pyrénées. L'organisme estime que cela ...Actualités similaires
Marseille : le Conseil d'État annule les élections à l'AP-HM
Ils avaient déjà remporté une première manche en 2019 en appel, lorsque la cour administrative d'appel de Marseille avait une première fois annulé les ...Actualités similaires
Glyphosate: Le Conseil d'Etat annule l'arrêté wallon interdisant son utilisation
Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu en début de semaine, l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l'utilisation de produits ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté wallon interdisant l'utilisation du glyphosate
Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu en début de semaine, l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l'utilisation de produits ...Actualités similaires
Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression
Par une d?cision du 30 d?cembre 2020, le Conseil d'?tat a annul? les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations class?es ...Actualités similaires
Vos questions sur le coronavirus : Faut-il nettoyer ses fruits, ses légumes et leurs emballages ?
Pas facile de s'y retrouver dans le flux d'informations qui tombent sur le coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 ...Actualités similaires
Transport ferroviaire : le Conseil d'État annule une partie du décret sur le transfert des salariés
Le Conseil d'État a invalidé certaines dispositions du décret sur les modalités de transfert des cheminots d'une entreprise à l'autre, dans le cadre de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
