Le Conseil d'État acte la dissolution du CCIF et de Baraka City par le gouvernement
Le Conseil d'État a validé vendredi la dissolution par le gouvernement du Collectif contre l'islamophobie (CCIF) et de Baraka City intervenues fin 2020 après ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État acte la dissolution du CCIF et de Baraka City par le gouvernement
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
"C'est un acte de prudence et d'honnêteté", dit le président du Conseil départemental de l'Eure
"On va essayer de construire un budget responsable, mais on est à l'os et on fait face au mur de la réalité", affirme le président du Conseil départemental ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
L'algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d'État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d'État ?
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...Actualités similaires
Aide médicale d'État : le gouvernement est maintenant favorable à un gel des crédits
Le gouvernement s'est dit favorable mardi à un gel des crédits consacrés à l'aide médicale d'État (AME) destinée aux sans-papiers, après avoir prévu ...Actualités similaires
Budget 2025 : Le gouvernement veut finalement un gel des crédits de l'Aide médicale d'État destinée aux sans-papiers
Le projet de budget 2025 prévoyait une hausse des crédits de l'AME de 8 %, mais cela avait suscité des protestations chez certains élus du RNActualités similaires
Le gouvernement veut finalement geler les crédits de l'Aide médicale d'État
Le gouvernement a annoncé, ce mardi, favorable à un gel des crédits consacrés à l'Aide médicale d'État (AME) destinée aux sans-papiers. ...Actualités similaires
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...Actualités similaires
"C'est au gouvernement de s'y pencher" : le passage de Doliprane sous pavillon américain devient une affaire d'État en France
Le gouvernement, sous pression, évoque "la possibilité d'un actionnariat public".Actualités similaires
Sanofi négocie la cession du Doliprane à un fonds américain, le gouvernement « prend acte »
Le laboratoire français a choisi d'ouvrir des négociations exclusives avec le fonds américain CD&R, qui a offert plus de 15 milliards d'euros pour acquérir ...Actualités similaires
Médicament : Sanofi va vendre Opella (Doliprane) à un fonds américain, le gouvernement « prend acte »
Le ministre français en charge de l'Industrie, Marc Ferracci, a « pris acte » de la décision du groupe Sanofi d'engager des négociations avec le fonds ...Actualités similaires
Le Haut Conseil des finances publiques juge «fragile» l'approche budgétaire du gouvernement pour 2025
Les prévisions publiées par le gouvernement français dans son projet de budget pour 2025 sont "fragiles", a jugé le Haut Conseil des Finances ...Actualités similaires
Budget 2025 : Le Haut conseil des finances publiques juge « fragile » l'approche du gouvernement
Le Haut conseil des finances publiques juge les prévisions budgétaires pour 2025 « fragiles » et « optimistes ». Son président, Pierre Moscovici, ...Actualités similaires
Le Haut Conseil des finances publiques juge "fragile" l'approche budgétaire du gouvernement pour 2025
Les prévisions du gouvernement français dans son projet de budget pour 2025 sont "fragiles", a jugé le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) dans un ...Actualités similaires
"Je veux être beaucoup plus optimiste": le ministre d'État Didier Guillaume a défini ses ambitions pour sa première face au Conseil national
Garant de la feuille de route princière, le Ministre d'État revient dans l'hémicycle ce soir après une première séance budgétaire où il a défini ses ...Actualités similaires
Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand
La décision du précédent gouvernement flamand de priver de logement social toute personne qui possède une partie d'un...Actualités similaires
ÉDITO - "Ne pas voter le budget serait un acte de défiance qui fragiliserait le gouvernement mais aussi Emmanuel Macron"
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre assure que les grandes entreprises et les ménages les plus aisés seraient mis en contribution ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en danger la population en confirmant le statut de réfugié d'un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur
La décision récente du Conseil d'État de confirmer le statut de réfugié pour Medhi F., un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur, met en ...Actualités similaires
Le gouvernement reporte encore l'envoi du PLF au Haut conseil des finances publiques
Le projet de budget 2025 devait être expédié au Hauts conseil des finances publiques ce lundi, afin que ce dernier rende son avis avant l'examen du texte au ...Actualités similaires
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Le Haut Conseil pour le climat met la pression sur le nouveau gouvernement
Le Haut Conseil pour le climat rappelle, dans un rapport, l'impératif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela sonne comme une piqûre de rappel, à ...Actualités similaires
France: l'aide médicale d'État, un sujet brûlant pour le gouvernement Barnier
Michel Barnier réunit vendredi son gouvernement pour s'accorder sur la feuille de route qu'il présentera mardi devant l'Assemblée nationale. Déjà, des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
