Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
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EN DIRECT - Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
CORONAVIRUS - Ce vendredi, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel du projet de loi qui doit permettre de basculer du pass sanitaire au ...
Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.Coronavirus : le conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, pas d'obligation lors des meetings politiques
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