Les principales mesures du texte sur la haine en ligne ont été censurées jeudi 18 juin par les Sages, y voyant une atteinte à la liberté d'expression.
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel torpille la loi Avia
La 61ème édition du Salon international de l'agriculture (SIA) ouvre ce samedi 22 février à 9h au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, ...
Actualités similaires
Une résolution demandant au Rwanda de cesser de soutenir les rebelles du M23 et de retirer immédiatement et "sans conditions préalables" ses troupes de l'est ...
Actualités similaires
Jeudi soir, le Conseil d'agglomération du Grand Villeneuvois a déroulé 28 dossiers à l'ordre du jour, dont les orientations budgétaires pour 2025. En fin ...
Actualités similaires
En décembre 2025, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la Sécurité Sociale devrait enfin être effective. Un arrêté concrétisant cette ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'Onu a, pour la première fois vendredi, condamné directement le Rwanda pour son soutien à l'offensive du M23 dans l'est de la ...
Actualités similaires
Vivian Couderc fait valider le plan de financement des projets 2025, ayant trait aux travaux à venir sur la commune : école maternelle, réfection d'une ...
Actualités similaires
Le Rwanda et le M23, qui continuent d'avancer dans l'est de la RDC, ont été condamnés vendredi par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Actualités similaires
Le Conseil municipal de Boulazac-Isle-Manoire a été agité ce mercredi 19 février, avec des désaccords marqués sur la gestion budgétaire de la commune
Actualités similaires
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...
Actualités similaires
Les données du Conseil des prud'hommes de Saintes traduisent une certaine stabilité, avec des délais de traitement raisonnables. Le nouveau président, ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole a été voté par les députés et les sénateurs les 19 et 20 février, actant de nets reculs en matière de ...
Actualités similaires
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, le conseil a approuvé plusieurs investissements, dont l'achat de terrains et des travaux d'isolation. Il a également lancé ...
Actualités similaires
Le président du Conseil national Thomas Brezzo s'est rendu au Monténégro ce lundi 17 février pour insuffler un nouveau dynamisme à la coopération ...
Actualités similaires
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par une ...
Actualités similaires
L'avocate Nadia El Bouroumi était convoquée, ce mercredi, devant le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel de Nîmes.
Actualités similaires
C'est un bol d'air frais pour nos maraichers et nos éleveurs : la nouvelle loi d'orientation agricole est définitivement adoptée, malgré la contestation ...
Actualités similaires