Après un échec cette semaine avec l'adoption de la motion de rejet sur la loi immigration, le Gouvernement pourrait essayer un nouveau coup dur : priver de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel saisi par le RN : pourquoi le Gouvernement pourrait être privé de 49.3 jusqu'à début juillet ?
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...
Actualités similaires
La désignation de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat, à une voix près. Le choix du ...
Actualités similaires
Le groupe RN a choisi de s'abstenir sur la candidature de Richard Ferrand, expliquant que cette décision vaut également pour le parti d'Éric Ciotti, allié ...
Actualités similaires
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, proposé à la présidence du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron, est auditionné ce ...
Actualités similaires
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christine ...
Actualités similaires
Richard Ferrand, candidat d'Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, sera "attendu au tournant" par le RN sur son indépendance d'esprit et ...
Actualités similaires
En ce lundi 10 février, Emmanuel Macron va nommer trois nouvelles personnes pour intégrer le Conseil constitutionnel, dont son président. Tour d'horizon des ...
Actualités similaires
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...
Actualités similaires
Le RN souhaite une "stabilité" gouvernementale jusqu'à une éventuelle dissolution de l'Assemblée à partir de l'été prochain, a indiqué mercredi son ...
Actualités similaires
Il faut de la stabilité « jusqu'à ce qu'il y ait possibilité de déclencher de nouvelles élections », c'est-à-dire un an après la dissolution de juin ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires
Une peine d'inéligibilité doit-elle faire effet avant que la décision de justice ne soit confirmée en seconde instance ? C'est la question que va devoir ...
Actualités similaires
Ce vendredi, la nomination de François Bayrou à Matignon a été annoncée ce qui n'a pas manqué de faire réagir les forces de l'opposition, faisant planer ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de la sécurité sociale. Il est probable que son ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans le vote du Parlement. Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher ...
Actualités similaires
Michel Barnier a assuré dans une interview à Ouest-France qu'il lui semblait "difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 "au bout de la discussion" ...
Actualités similaires
Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle ...
Actualités similaires
L'examen du texte du budget se poursuit ce mercredi pour un troisième jour de débats. Le gouvernement n'écarte pas un recours au 49.3.
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires