Le Conseil constitutionnel saisi par le RN : pourquoi le Gouvernement pourrait être privé de 49.3 jusqu'à début juillet ?
Après un échec cette semaine avec l'adoption de la motion de rejet sur la loi immigration, le Gouvernement pourrait essayer un nouveau coup dur : priver de ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel saisi par le RN : pourquoi le Gouvernement pourrait être privé de 49.3 jusqu'à début juillet ?
"Si Marine Le Pen le décide, nous censurerons ce gouvernement": Andréa Kotarac (RN) réagit à l'emploi probable du 49.3 évoqué par Michel Barnier pour le budget 2025
Michel Barnier a assuré dans une interview à Ouest-France qu'il lui semblait "difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 "au bout de la discussion" ...Actualités similaires
Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (...) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN
Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle ...Actualités similaires
Antoine Léaument (LFI): "Les députés du RN, en ne votant pas la censure si jamais il y a un 49.3, feront tenir le gouvernement de monsieur Macron et de monsieur Barnier"
L'examen du texte du budget se poursuit ce mercredi pour un troisième jour de débats. Le gouvernement n'écarte pas un recours au 49.3.Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
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Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
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Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...Actualités similaires
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L'institution a été saisie par deux habitants du département, contestant les résultats du candidat Rassemblement national sortant de la 2e circonscriptionActualités similaires
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