Le Conseil constitutionnel censure sept « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi sept articles de la loi de finances 2021 qu'il a qualifié de « cavaliers budgétaires », estimant que leur...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure sept « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : le stratagème de Macron pour un troisième mandat ?
EXCLUSIF. Éminemment politique, le choix de Richard Ferrand, fidèle parmi les fidèles du Président, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel serait, ...Actualités similaires
"Faire des économies de fonctionnement" : le Conseil départemental d'Eure-et-Loir s'adapte face aux restrictions budgétaires
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a présenté à Chartres, ce lundi 3 février, lors de son assemblée, ses orientations budgétaires pour l'année ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
VIDEO. Législatives 2024 : la défaite de Marie-Caroline Le Pen confirmée par le Conseil constitutionnel
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Gironde : l'élection de la députée Pascale Got validée par le Conseil constitutionnel, la requête de son opposant rejetée
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances pr?voit en mati?re d'environnement"
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : François Bayrou joue son avenir, le PS menace de censurer
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...Actualités similaires
Moscovici presse Bayrou de réformer le Haut conseil des finances publiques
Pierre Moscovici a plaidé pour un élargissement du mandat et un rôle plus contraignant du Haut conseil des finances publiques. En face, Bercy pourrait ...Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Le Haut conseil des finances juge le budget 2025 de Bayrou "un peu optimiste"
L'organisme estime que le projet de loi de finances du gouvernement de François Bayrou "offre peu de marges de sécurité".Actualités similaires
Budget 2025: le Haut Conseil des finances publiques juge les prévisions du gouvernement "un peu optimistes"
L'institution estime que le projet de loi de finances "amorcerait l'indispensable trajectoire de réduction du déficit mais offre peu de marges de sécurité". ...Actualités similaires
Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
« À côté, Sodome et Gomorrhe avaient un petit aspect de bal des débutantes » : quand le Conseil constitutionnel s'égarait sur le Pacs
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel confirme l'élection du député LFI de Seine-Saint-Denis Aly Diouara
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté le recours déposée par ...Actualités similaires
Énergies renouvelables: le Conseil constitutionnel censure la modification rétroactive de contrats d'EDF
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...Actualités similaires
L'élection du député LFI Aly Diouara est jugée conforme par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l'un ...Actualités similaires
Coupes budgétaires, nouvelle menace de censure... Le "8h30 franceinfo" d'Amélie de Montchalin
La ministre chargée des Comptes publics était l'invitée du "8h30 franceinfo" le vendredi 24 janvier.Actualités similaires
Budget 2025 : le projet de loi de finances facilement adopté au Sénat, et maintenant ?
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
