82 % des signataires de la Pétition action collective (PAC) se déclarent prêts à aller en justice pour s'opposer à l'installation forcée des compteur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le compteur Linky visé par une action collective en justice
Histoire de l'aviation - 28 novembre 1912. En ce jeudi 28 novembre 1912, la justice a rendu son verdict et condamne le pilote Lucien Deneau, qui comparaissait ...
Actualités similaires
À partir d'août 2025, de nouvelles sanctions seront appliquées aux foyers ne souhaitant pas transmettre leur relevé de consommation à Enedis ou bien ...
Actualités similaires
Secrétaire d'Etat à la Justice à Monaco depuis la mi-septembre 2024, Samuel Vuelta Simon a partagé son expérience avec le Monaco Press Club.
Actualités similaires
La caméra d'action Insta360 X4 bénéficie d'une remise XXL au Black Friday, c'est Amazon qui avance le meilleur prix pour l'occasion.
Actualités similaires
Selon nos confrères du Progrès, une vengeance contre la discothèque le Azar pourrait être à l'origine des faits. Dans la nuit de mardi à mercredi, une ...
Actualités similaires
Une requête pour un mandat d'arrêt contre Min Aung Hlaing, chef de la junte birmane, a été déposée mercredi par le procureur de la Cour pénale ...
Actualités similaires
Il a été condamné à 4 mois ferme pour vol de voiture, usages de fausses plaques, conduite sans permis et filouterie de carburant.
Actualités similaires
Ce mercredi matin, l'avocate générale Laure Chabaud a conclu les réquisitions dans un manifeste d'envergure sociétale, pour envisager l'après-procès. Elle ...
Actualités similaires
Dès le 1er août 2025, le système des heures creuses et des heures pleines devrait être modifié. Objectif : encourager les consommateurs à utiliser ...
Actualités similaires
Benjamin Netanyahu annonce avoir amené devant le cabinet de sécurité israélien "l'approbation de l'accord de cessez-le-feu au Liban". Le Premier ministre ...
Actualités similaires
"Le président (...) rejette catégoriquement la plainte" et "nie" les faits allégués, remontant à juillet 2013 lorsque M. Boric, âgé de 27 ans, venait de ...
Actualités similaires
Pour Ari Paparo, expert en adtech, auteur du Monopoly Report et CEO de Marketecture.tv, le ministère de la Justice a réussi à démontrer la position ...
Actualités similaires
INFOGRAPHIE. Le futur président des États-Unis a confirmé qu'il augmenterait significativement les droits de douane avec le Canada, le Mexique et la Chine, ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Elysée est visé dans une affaire de prise illégale d'intérêts. La cour d'appel de Paris a rejeté la prescription
Actualités similaires
Des agriculteurs de la Coordination rurale venus de plusieurs départements occupent actuellement l'entrée de l'usine gersoise Danone, à Villecomtal-sur-Arros ...
Actualités similaires
Ce lundi, le conseil municipal de Cannes a adopté une résolution d'alerte afin d'exiger la libération de l'écrivain franco-algérien de 75 ans, Boualem ...
Actualités similaires
Strasbourg, Lille, Perpignan... Les agriculteurs entendent multiplier ce mardi 26 novembre les actions contre les "entraves" et les "normes", après une ...
Actualités similaires
À Hong Kong, la cour d'appel finale vient d'accorder plus de droits aux couples de même sexe, qui ne sont pas officiellement reconnus, dans la région ...
Actualités similaires
Une plainte pour harcèlement sexuel a été déposée contre le président chilien Gabriel Boric, pour des faits présumés remontant à il y a plus de dix ans ...
Actualités similaires
Le fabricant d'ordinateurs et d'imprimantes HP est visé par une plainte pénale en France, accusé par une association de mettre en place une "obsolescence ...
Actualités similaires