1- La justice civile : Elle a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées (particuliers, associations sociétés etc.). Le droit civil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le coin du juriste : c'est quoi une justice civile et pénale en droit malien ?
Cela va faire un an que Rita a déposé à la Maison départementale pour le handicap son dossier de demande de Prestation de compensation du handicap pour ...
Actualités similaires
De plus en plus d'Occidentaux, et notamment de Français, viennent chercher à Dubaï un cadre de vie dynamique et sûr. La sécurité exceptionnelle de la ...
Actualités similaires
Il a été condamné à 4 mois ferme pour vol de voiture, usages de fausses plaques, conduite sans permis et filouterie de carburant.
Actualités similaires
Le secrétaire général de l'Elysée est visé dans une affaire de prise illégale d'intérêts. La cour d'appel de Paris a rejeté la prescription
Actualités similaires
Alain Ferrand, le maire du Barcarès, a fait sa première réapparition publique politique ce lundi 25 novembre 2024 lors du conseil de Perpignan ...
Actualités similaires
Les deux principaux partis polonais ont désormais annoncé leurs candidats à la présidentielle, qui désignera le successeur du président sortant Andrzej ...
Actualités similaires
Donald Trump a choisi jeudi comme ministre de la Justice la juriste Pam Bondi, qui a assuré sa défense en 2020, après le retrait du clivant Matt Gaetz, ...
Actualités similaires
Il parvient à électriser la scène et la salle rien qu'avec une baguette et son talent : c'est le chef d'orchestre Rafael Payare. Ce Vénézuélien aux ...
Actualités similaires
Les juges de la Chambre de Première Instance X de la Cour Pénale Internationale ( la juge Kimberly Prost Juge présidente, la Juge Tomoko Akane et du juge ...
Actualités similaires
En France, 80% des plaintes déposées par les victimes de violences intrafamiliales sont classées sans suite. Mieux accompagner les victimes pour que ces ...
Actualités similaires
Faire reculer les inégalités de revenu et de patrimoine, dans les pays du Nord, dans ceux du Sud, et entre Nord et Sud, est un impératif pour limiter le ...
Actualités similaires
Menacée de 5 ans d'inéligibilité et 5 ans de prison, dont deux fermes, après les réquisitions du parquet dans le cadre du procès du RN, Marine Le Pen a ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Leila Hanafi représente bien la diaspora marocaine et sa diversité en Amérique du Nord. Avocate maroco-américaine, elle met à profit sa carrière à la ...
Actualités similaires
Fan de sortie à vélo, Quentin, un ingénieur de 28 ans, est mort percuté par une voiture le 1er novembre à Flourens près de Toulouse. Désemparé, son ...
Actualités similaires
On saura demain qui va recevoir le prix Goncourt, le plus prestigieux des prix littéraires en France, un prix créé par testament par Edmond de Goncourt en ...
Actualités similaires
Formé à Montpellier, Amir Tizi-Oualou (18 ans) a quitté l'Hérault cet été pour un poste de titulaire à Tourcoing. Le futur passeur des Bleus retrouve le ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...
Actualités similaires
Les violations "flagrantes" des lois de la guerre dans l'escalade du conflit au Proche-Orient créent un dangereux précédent, avertissent les travailleurs ...
Actualités similaires
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...
Actualités similaires
Suspectés d'avoir voulu braquer un établissement de nuit du Carré d'or à Cannes, deux frères de la Bocca sont également poursuivis en justice pour trafic ...
Actualités similaires
Suspectés d'avoir voulu braquer un établissement de nuit du Carré d'or à Cannes, deux frères de la Bocca sont également poursuivis en justice pour trafic ...
Actualités similaires
Les violations "flagrantes" des lois de la guerre dans l'escalade du conflit au Proche-Orient créent un dangereux précédent, avertissent les travailleurs ...
Actualités similaires