La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 28 février, quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, une décision visant à expulser un Ukrainien ...
La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l'ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par ...
Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour prise illégale d'intérêts, a refusé de répondre à la Cour de justice de la République, se réservant pour un ...
Alors qu'une requête a été déposée par Kiev qui accuse Moscou de planifier un « génocide » en Ukraine, la Cour internationale de justice de l'ONU a ...
L'Ukraine, par l'intermédiaire de son président Volodymyr Zelensky, a saisi la Cour internationale de justice à La Haye contre la Russie ce dimanche ...
Les autorités de transition ont mandaté un collectif d'avocats pour contester les sanctions de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union ...
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l'Union européenne rejetait les recours de Budapest et de Varsovie contre un dispositif liant le versement de ...
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'état de droit. Un sérieux ...
La cour de Luxembourg a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre la conditionnalité de l'attribution des fonds européens au respect de l'état de ...
La validation par la justice européenne d'un dispositif liant versement de fonds de l'UE et respect de l'Etat de droit est une "bonne nouvelle", a estimé ...
Un accord est tombé sur la réforme du marché du travail, l'État belge attaqué en justice dans l'affaire de la fusillade de Liège, une alerte à la pluie ...
La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versailles à ...
Bête noire de la Pologne et de la Hongrie, la Cour de justice de l'UE construit l'avenir de l'Union depuis le Luxembourg, affirme l'édition dominicale de la ...
C'est devant la presse que les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly, très en colère, se posaient la question de savoir si le Mali Koura tant vanté par les ...
L'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en mai 2009 à Intel était un record pour un fabricant. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne ...
Selon la Cour de justice de la République, toutes ces plaintes ont été « rédigées en termes identiques à partir d'un formulaire payant mis en ligne par ...
Cette émission spéciale est entièrement consacrée aux ambitions françaises pour la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le président Emmanuel ...
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