Le tribunal administratif de Pau a publié, sur son site Internet, les décisions relatives aux recours déposés à l'occasion du scrutin de mars dernier. . ...
Actualités similaires
Articles similaires à Landes : les recours pour les élections municipales rejetés notamment à Capbreton, une exception à Pissos
Les élus s'écharpent sur le déroulement de la campagne électorale. La liste dirigée par Géraldine Violet pointe une déstabilisation par la liste ...
Actualités similaires
Huit communes dans le Bassin houiller sont concernées par des recours déposés devant le tribunal administratif de Strasbourg en vue de faire annuler ...
Actualités similaires
Christiane Charnay (PC) maire sortante de Givors, battue par Mohamed Boudjellaba (Divers Gauche), demande l'annulation du scrutin. Elle avait perdu de 29 voix ...
Actualités similaires
Sandrine Dekerf, élue sur la liste du maire Thierry Rouzé en 2014, figurait cette année sur la liste d'opposition. En tant qu'élue sortante, elle tenait le ...
Actualités similaires
La tête de liste du Rassemblement national et un candidat de la gauche ont déposé, ce vendredi 3 juillet, des recours au tribunal administratif dénonçant ...
Actualités similaires
Le recours en annulation du résultat des élections municipales de Villaines-la-Juhel a été examiné ce jeudi par le tribunal administratif de Nantes. Daniel ...
Actualités similaires
À quelques jours du second tour, à Cavaillon, les élections ne manquent pas de piment... Alors que le RN n'a pas dit son dernier mot face au maire ...
Actualités similaires
Corinne Pasquié, la tête de liste « L'avenir du village c'est vous » reproche à la liste adversaire des «irrégularités » pendant le premier tour. Elle ...
Actualités similaires
Jean-Paul Pereuil, chef de file de l'opposition, annonce avoir saisi le tribunal administratif le 15 mai. ??Battu par le maire sortant Pierre-Jean Pudal, ...
Actualités similaires
Trois nouveaux recours ont été déposés par des habitants d'Eure-et-Loir, auprès du tribunal administratif d'Orléans (Loiret), pour contester les ...
Actualités similaires
Tête de liste aux dernières élections municipales, Olivier Munch a déposé, la semaine dernière, un recours au tribunal administratif de Strasbourg ...
Actualités similaires
Collonges-sous-Salève est la seule commune de la Communauté de communes du Genevois à avoir besoin d'un second tour pour désigner sa nouvelle ...
Actualités similaires
Chaque élection a ses recours devant le tribunal administratif. Le premier tour des dernières élections municipales n'y échappe pas. La Haute-Savoie non ...
Actualités similaires
À l'issue du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, trente-cinq recours ont été déposés par des candidats malheureux en Moselle ...
Actualités similaires
Il espère obtenir l'annulation du premier tour : le 11 mars, le tribunal administratif de Lyon a statué sans délai et transmis au Conseil d'État la ...
Actualités similaires
Elle a hésité un temps. Brigitte Schlikling, tête de la liste d'opposition Hombourg vivre ensemble, a décidé de déposer un recours pour faire annuler ...
Actualités similaires
Le premier tour des élections municipales sera-t-il annulé à Plélo, Lézardrieux, Paimpol, Saint-Julien, Saint-Samson-sur-Rance, Saint-Vran, Boquého, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a présenté mardi, à la presse, son activité pour la période du confinement et des élections. Son activité globale ...
Actualités similaires
L'abstention record du 1er tour des municipales imputable à la pandémie de coronavirus a suscité de nombreux recours en annulation devant la ...
Actualités similaires
Au niveau de la Moselle, trente-cinq requêtes demandant l'annulation du premier tour des élections municipales ont été déposées au greffe du tribunal ...
Actualités similaires
« La crise a empêché de nombreux électeurs d'aller voter », estimait Pascal Jubault-Chaussé, maire de Thorigné-Fouillard, mardi 28 avril, dans ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé le 20 mars au tribunal administratif de Lille contre le premier tour des élections municipales remporté par Pierre Ducrocq
Actualités similaires
Alain Munoz, de la liste «Pour Viviez, bâtissons un autre avenir» conduite par Katia Langs, vient de déposer un recours d'annulation du scrutin qu'il a ...
Actualités similaires
14 recours émanant de communes du département de la Savoie ont été déposés au tribunal administratif de Grenoble, suite aux élections municipales de ...
Actualités similaires