La ville de Menthon condamnée à indemniser deux propriétaires de terrains devenus inconstructibles
La commune de Menthon avait classé en zone constructible des parcelles concernées par la "loi l ...Actualités similaires
Articles similaires à La ville de Menthon condamnée à indemniser deux propriétaires de terrains devenus inconstructibles
Malgré ses « fautes », la ville de Saint-Malo n'aura pas à indemniser le restaurateur des fresques
La cour administrative d'appel de Nantes a refusé d'indemniser Alain Plessé dans le litige qui l'oppose depuis six ans à la ville de Saint-Malo au sujet des ...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped : La société de production ALP condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...
Coquelles: 116 migrants évacués des terrains acquis par la ville, derrière Conforama
La municipalité l'avait annoncé début avril. C'est désormais chose faite. Les migrants occupant des terrains derrière l'ex-Conforama depuis plusieurs ...
Dans la vieille ville de Grasse, les propriétaires devront avoir un "permis de louer", une première dans le département
Soucieuse de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, la municipalité impose aux propriétaires qui louent un logement comme résidence ...Actualités similaires
Incendie de Cercoux : la gendarmerie lance un appel aux propriétaires de terrains
Suite à l'incendie de Cercoux du 8 avril dernier, la gendarmerie de Montguyon cherche à identifier les propriétaires de terrains brûlés en vue d'une ...
La Ville de Grasse renonce à la vente des terrains de la Grande Bastide... et à 7,5M¬
Annulée par la justice en décembre 2020, la cession de 46 ha du golf, situés à Châteauneuf mais légués à Grasse en 1945, ne se fera pas. Selon le maire, ...Actualités similaires
Evanston, la ville américaine qui va indemniser des descendants d'esclaves
La ville de l'Illinois a entériné un projet de réparations financières pour les Afro-Américains descendants d'esclaves et victimes de discriminations au ...
La Russie exproprie les propriétaires étrangers de milliers de terrains en Crimée
La Russie a exproprié des étrangers de milliers de parcelles de terrain en Crimée, a rapporté samedi l'agence de presse russe Ria Novosti. Un décret signé ...Actualités similaires
Dinard. La Ville va investir deux millions d'euros pour les terrains de tennis
Un ensemble de parcelles représentant une superficie de 5 561 m2, dans le quartier de Saint-Enogat, à Dinard, a été évoqué par le conseil municipal ...Actualités similaires
Saint-Brieuc. Les clubs de foot à l'étroit, la Ville s'équipera de trois terrains supplémentaires
« On a 450 adhérents, on est le 4e ou 5e club du département en termes de licenciés. Pour les entraînements, on partage le terrain en deux, en quatre, ...Actualités similaires
Carcassonne. La Mudetaf condamnée à indemniser le restaurateur... en attendant l'appel
Dans un jugement en date du 19 novembre 2020, le tribunal judiciaire a dit que "les conditions d'application de la garantie perte d'exploitation en cas de ...Actualités similaires
La Flèche. Comment bénéficier des 2,7 millions d'euros d'aides aux propriétaires du centre-ville ?
Bouclées, les études réalisées dans le cadre d'Action coeur de ville sur l'état du logement laissent place au concret. L'Opération programmée pour ...Actualités similaires
La Ville vend des terrains à un promoteur : 48 logements attendus
Vente d'un terrain à un promoteur immobilier en vue de créer des logements, embellissement de la rue d'Alzing et subvention à l'association des ...Actualités similaires
À Marseille, « l'histoire sans fin » pour indemniser les propriétaires de la rue d'Aubagne
C'est une nouvelle étape attendue dans le chantier de la rue d'Aubagne, à Marseille. Ce lundi 8 février démarre l'enquête publique relative à la ...Actualités similaires
Grippe aviaire : les propriétaires d'oiseaux doivent se déclarer à la Ville de Valence
Le risque lié à l'influenza aviaire (touchant de nombreuses espèces d'oiseaux) et à la grippe aviaire étant élevé sur tout le territoire, des mesures ...Actualités similaires
Zac centre ville : vers la fin des ventes de terrains
Lors du dernier conseil municipal, deux points importants ont été abordés.Actualités similaires
La mairie RN condamnée pour une crèche dans l'hôtel de ville
Attaquée par le préfet du Gard pour avoir installé une crèche dans l'hôtel de ville, la mairie Rassemblement national de Beaucaire vient d'être ...Actualités similaires
"Guerre" de la cité marchande de la Buffa: une nouvelle bataille judiciaire entre la ville de Nice, les derniers propriétaires et le repreneur?
Le groupe Carnivor, qui détient 62 lots de la cité de la Buffa à Nice, et les propriétaires des cinq autres lots ne s'entendent pas sur le prix. Le projet ...Actualités similaires
La ville RN de Beaucaire condamnée pour avoir installé une crèche à la mairie
Le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille a condamné, ce 18 janvier, la Ville de Beaucaire pour l'installation d'une crèche à la ...Actualités similaires
Condamnée à indemniser un commerçant de Nice contraint à la fermeture par la Covid-19, l'assurance explique pourquoi elle fait appel
La société Axa a été contraint par la justice de verser une provision de 50.000 euros à un plagiste de Nice qui a du fermer à cause de la Covid-19. ...Actualités similaires
Covid-19: une assurance condamnée à indemniser un commerçant de Nice contraint à la fermeture
Un assureur a été contraint par la justice de verser une provision de 50.000 euros à un plagiste de Nice qui a du fermer à cause de la Covid-19.Actualités similaires
Les toilettes publiques à Fort-Mahon cachaient la vue sur mer : la ville a été condamnée
Les toilettes publiques de Fort-Mahon ont-elles eu pour effet de faire baisser le prix des appartements en front de mer? La justice a estimé que oui. La ville ...Actualités similaires
ALP, la société de production de l'émission "Dropped", condamnée une nouvelle fois pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'une des victimes
La société de production de l'émission de téléréalité Dropped a été condamnée jeudi une nouvelle fois pour "faute inexcusable" et devra indemniser la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
