La société Deliveroo condamnée pour «le détournement planifié et généralisé» du statut d'indépendant
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à la peine maximale la plateforme de livraison et ses anciens dirigeants pour «travail dissimulé». ...Articles similaires à La société Deliveroo condamnée pour «le détournement planifié et généralisé» du statut d'indépendant
Le nombre d'enquêtes pour faux statut d'indépendant explose: le secteur de la construction en ligne de mire
En 2024, l'Inasti a mené 1.252 enquêtes pour faux statut d'indépendant contre 582 un an plus tôt, rapporte L'Echo citant les chiffres de l'Institut national ...Actualités similaires
Meta demande à la Californie de bloquer la transition d'OpenAI vers le statut de société à but lucratif
Meta a officiellement demandé au procureur général de Californie, Rob Bonta, d'empêcher OpenAI de passer du statut de société à but non lucratif à celui ...Actualités similaires
Détournement de fonds au sein de la société Electrobeach : le maire du Barcarès veut engager des poursuites contre la justice pour "dysfonctionnements"
Le maire du Barcarès s'en félicite. Durant les six mois où il était sous les verrous, sa municipalité a continué de tourner et a pu maintenir son ...Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel, notamment pour détournement de fonds publics
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP), a indiqué une ...Actualités similaires
Le parquet national financier analyse une plainte de l'association AC ! Anticorruption dénonçant un possible détournement de fonds publics lors de la création de la société commerciale de la Ligue de football professionnel
Le parquet national financier (PNF) analyse une plainte de l'association AC ! Anticorruption dénonçant un possible détournement de fonds publics lors de la ...Actualités similaires
La société Weishardt, géant tarnais de la gélatine, condamnée au pénal pour avoir pollué le Dadou
Le tribunal correctionnel de Castres a condamné la société Gélatines Weishardt, basée à Graulhet, à une amende de 21 000 ¬ pour avoir pollué les eaux ...Actualités similaires
Lorient : La société Sportingsols condamnée pour homicide involontaire après le décès Yohann Essirard
Ce lundi, la société Sportingsols ainsi que de deux de ses dirigeants ont été condamnés pour homicide involontaire et travail dissimulé notamment, après ...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped: La société de production ALP condamnée en appel pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son
La société de production ALP a été condamnée en appel à Amiens pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son victime de ...Actualités similaires
Travail détaché : Dans le plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France, une société espagnole lourdement condamnée
L'entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis est condamnée à verser 80M¬ à l'Urssaf. Elle avait envoyé 26000 ouvriers agricoles (2012-2015) ...Actualités similaires
Le peintre avait chuté du haut d'un échafaudage mal monté à Cannes, la gérante de la société condamnée
Un peintre en bâtiment était tombé du troisième étage d'un immeuble. Plusieurs défaillances en matière de sécurité ont été constatés. La gérante de ...Actualités similaires
Procès Deliveroo: le statut de travailleur indépendant remis en cause par la justice française
"Il faut entendre aussi la voix de ces 120.000 travailleurs qui en France ont choisi soit d'être VTC soit d'être livreur". Bruno Mettling, Président de ...Actualités similaires
Deliveroo condamné pour «le détournement planifié et généralisé» du statut d'indépendant
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à la peine maximale la plateforme de livraison et ses anciens dirigeants pour «travail dissimulé». ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal de Paris a prononcé ce mardi une amende record à l'encontre de la plateforme de livraison de repas. Deux dirigeants de Deliveroo sont condamnés ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée pour «le détournement planifié et généralisé» du statut d'indépendant
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à la peine maximale la plateforme de livraison et ses anciens dirigeants pour «travail dissimulé». ...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende, le maximum prévu, pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors ...Actualités similaires
Deliveroo : la société de livraison condamnée à 375 000¬ d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 19 avril 2022 deux ex-dirigeants français de Deliveroo , la plateforme britannique de livraison de plats ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...Actualités similaires
Saut en parachute mortel à Mimizan (40) : le moniteur relaxé, la société OJB condamnée
Après plusieurs semaines de réflexion, les juges viennent de rendre leur décision concernant l'homicide involontaire de Damien Bernede. Le jeune homme de 17 ...Actualités similaires
Réforme du marché du travail : la société Deliveroo "satisfaite", notamment que le statut d'indépendant reste possible
La société de livraison de repas Deliveroo a réagi mardi matin avec satisfaction aux premiers éléments de l'accord sur...
Cour du travail de Bruxelles sur le statut des coursiers Deliveroo : l'action visant une décision de la CRT est sans objet
"L'action originaire de Deliveroo est devenue sans objet", a conclu la cour du travail de Bruxelles, dans un arrêt rendu la...
Statut des coursiers Deliveroo : la société plaide, devant le tribunal du travail de Bruxelles, la nullité de la requête de l'auditorat
Les avocats de Deliveroo ont plaidé, jeudi après-midi, devant le tribunal du travail de Bruxelles, la nullité de la...Actualités similaires
La société qui a édité "Bigard Magazine" condamnée à verser 20.000 euros de dédommagements à Jennifer Lawrence pour avoir publié des photos volées de l'actrice nue dans le magazine de l'humoriste Jean-Marie Bigard
Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné jeudi Medialyd, la société qui a édité "Bigard Magazine", à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Une société d'ambulances condamnée pour discrimination fondée sur la maternité et le sexe à Gand
Le tribunal du travail de Gand a condamné l'entreprise BV BNKS et sa gérante pour discrimination fondée sur la...Actualités similaires
Accident d'hélicoptères sur le tournage de Dropped : La société de production ALP condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman
La société de production ALP a été condamnée en appel "pour faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman victime de l'accident ...Accident mortel sur le tournage de "Dropped" : la société ALP condamnée en seconde instance
La société qui produit également "Koh-Lanta" et "Fort Boyard" a été condamnée par la cour d'appel de Versailles pour "faute inexcusable". Elle devra ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
