La SNCF condamnée à indemniser 119 cheminots, principalement normands, pour préjudice d'anxiété
La cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser 119 ancien cheminots, pour la plupart normands, pour préjudice d'anxiété. La juridiction ...Articles similaires à La SNCF condamnée à indemniser 119 cheminots, principalement normands, pour préjudice d'anxiété
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Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
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La SNCF condamnée par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition à l'amiante sur leur lieu de travail
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