Une proposition du rapport Sauvé concernant l'adaptation des ressorts des cours d'appel aux bassins de populations, suivant les frontières administratives des ...
Actualités similaires
Articles similaires à La sénatrice interpelle le garde des Sceaux sur l'avenir de la cour d'appel d'Agen
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, suivez notre direct ce vendredi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Reims est passée ce lundi au tout dématérialisé, grâce à la procédure pénale numérique. Invitée de la radio "ici ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...
Actualités similaires
L'intronisation du nouveau procureur général de la cour d'appel du Lot-et-Garonne, Pierre Sennes, se tenait ce vendredi 21 février au palais de justice ...
Actualités similaires
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...
Actualités similaires
Face à des dépenses sociales en hausse et des prévisions de croissance jugées trop optimistes, la Cour des comptes alerte sur un risque de décrochage ...
Actualités similaires
La Cour des comptes appelle à respecter la trajectoire de réduction du déficit public "sous peine de voir la France décrocher de ses partenaires ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement souhaite ramener le déficit à 5,4 % cette année, la Cour rappelle qu'il « est crucial de respecter cette trajectoire sous peine ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
Actualités similaires
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...
Actualités similaires
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...
Actualités similaires
Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examiné ...
Actualités similaires