Le Conseil d'État a rejeté, le 29 décembre, la requête de la liste de Paul Mumbach, qui avait fait appel de la décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La requête de l'ancien maire de Dannemarie rejetée par le Conseil d'État
Auribeau À l'issue d'un conseil municipal très houleux mercredi, où les contestations de la majorité se sont multipliées, le premier adjoint a été ...
Actualités similaires
L'élue Béatrice de François va demander, le 8 avril, la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle à la suite de propos injurieux tenus à son encontre ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir été rejeté par une majorité d'élus, le budget de la Ville de Dreux sera de nouveau présenté lors d'un conseil municipal ...
Actualités similaires
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...
Actualités similaires
Regrettant « l'absence de dialogue et de transparence », Marie-Anne Sylvestre, élue d'opposition, a démissionné du conseil municipal de Beaulieu-sur-Mer.
Actualités similaires
« SUD OUEST » OUVRE SES ARCHIVES - Maire de La Rochelle de 1971 à 1999, député, garde des Sceaux, Michel Crépeau était l'une des grandes figures du ...
Actualités similaires
Plusieurs centaines de manifestants, parmi lesquels beaucoup de jeunes, sont venus réclamer jeudi le retour de la démocratie et des droits de l'homme en ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol, réagit à la condamnation à 5 ans de prison en Algérie de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel juste conforme la démission immédiate d'un élu local s'il est condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. ...
Actualités similaires
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a dénoncé l'arrestation d'Ekrem 0mamolu et la pression croissante exercée sur les ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur le retrait des mandats de Hubert Falco au printemps 2023 après sa condamnation par le Tribunal ...
Actualités similaires
L'ancien maire de La Roche-Posay, Yannick Tartarin, devra s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Poitiers, jeudi 17 avril 2025, « pour des faits de ...
Actualités similaires
Poursuivi pour des soupçons de détournement d'argent public, l'ancien maire de Bart Pierre Schlatter a finalement été relaxé par le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Un tract appelle les fidèles à faire barrage à une possible venue d'Alain Claeys à la mosquée de Poitiers, en cette fin de ramadan. Ce blocage fait débat ...
Actualités similaires
En conseil municipal, les élus de la majorité ont déploré être « la commune qui reçoit le moins de dotations », tout en étant « l'un des plus gros ...
Actualités similaires
Les élus du conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) étaient réunis, ce lundi 24 mars 2025, pour s'affranchir d'une lourde ...
Actualités similaires
"Je ne m'inclinerai jamais", prévient Ekrem Imamoglu, dénonçant un "coup d'État" orchestré pour l'empêcher de prendre le pouvoir.
Actualités similaires
L'élu communiste Jean Vila, ancien maire de Cabestany durant 44 ans, démissionne de son mandat de conseiller communautaire au sein de Perpignan Méditerranée ...
Actualités similaires
À la suite de l'article publié le 3 mars qui concerne les dégâts causés par un défaut du réseau pluvial, au sein d'une habitation du quartier de Combes, ...
Actualités similaires
Le maire de La Penne-sur-Huveaune a présidé lundi 17 mars son premier conseil municipal depuis sa sortie de détention provisoire et sa mise en examen pour ...
Actualités similaires
Le maire de La Penne-sur-Huveaune Nicolas Bazzucchi a présidé le conseil municipal ce lundi 17 mars pour la première fois depuis sa mise en examen pour viols ...
Actualités similaires