La requête d'Ophélie Claude-Boxberger rejetée par le Conseil d'État !
Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi en fin d'après-midi, la requête d'Ophélie Claude-Boxberger qui espérait la levée de la suspension provisoire de ...Actualités similaires
Articles similaires à La requête d'Ophélie Claude-Boxberger rejetée par le Conseil d'État !
Primes à la rénovation: l'exécutif wallon valide la réforme malgré les réserves du Conseil d'État
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'État dans un avis rendu le 17 mars, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi soir, a ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Politique en Dordogne : la requête de Pascale Martin pour annuler l'élection de Nadine Lechon est rejetée
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vendredi 7 mars. Nadine Lechon, la candidate du Rassemblement national, avait devancé de 91 voix la députée ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuÉducation à la sexualité : sept associations conservatrices saisissent le Conseil d'État
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la dissolution du «Collectif Palestine Vaincra», qui avait glorifié l'attaque du 7 octobre
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuLe Conseil d'État valide la dissolution du « Collectif Palestine vaincra »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
TNT : après la décision du Conseil d'État, comment droite et extrême droite montent au créneau pour défendre C8, la chaîne de Vincent Bolloré
Le Conseil d'État a rejeté, mercredi 19 février, les recours formés par NRJ 12 et C8, suite au non-renouvellement de leurs fréquences TNT par l'Arcom. Les ...Actualités similaires
Agriculture : le Conseil d'État conforte la certification HVE dans sa performance environnementale
La requête d'un collectif de plusieurs associations visant à annuler la certification environnementale jugée « trompeuse » a été rejetée ce mardi ...Actualités similaires
VIDÉO "C'est un tournant dans l'histoire du pays" : la réaction de Cyril Hanouna après la décision du Conseil d'État sur la fin de C8
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de la fréquence des chaînes C8 et NRJ12. L'animateur ...Actualités similaires
La fin de C8 et NRJ12 confirmée par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du 1er ...Actualités similaires
L'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT vient d'être confirmée par le Conseil d'État, qui explique la décision
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : Le Conseil d'État rejette le dernier recours de la chaîne (et de NRJ12) pour garder sa fréquence télé
Mais les chaînes évincées pourraient avoir la possibilité de faire leur retour dans un futur procheActualités similaires
Les chaînes C8 et NRJ12 seront exclues de la TNT fin février, confirme le Conseil d'État
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...Actualités similaires
C'est officiellement la fin pour C8 et NRJ12 : la Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom, elles disparaîtront dès le 1er mars
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les deux ...Actualités similaires
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
