Devant la décision du gouvernement de maintenir les remontées mécaniques fermées jusqu'au 20 janvier 2021, cinq régions ainsi que plusieurs conseils ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Région conteste elle aussi la fermeture des remontées mécaniques devant le Conseil d'État
Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du gouvernement d'unité nationale a exprimé sa gratitude pour le soutien du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
En 1950, les pionniers des remontées mécaniques de Bernex imaginaient un système révolutionnaire pour faire monter au sommet des pistes. Jusque-là, ces ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...
Actualités similaires
Le président de la CCPTM a réuni les maires pour un conseil marqué par des sujets administratifs et une fermeture de classe contestée.
Actualités similaires
La Défense russe a fait état de la destruction de trois chars et 25 blindés ukrainiens dans la région de Koursk en 24 heures. Les pertes totales de Kiev y ...
Actualités similaires
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...
Actualités similaires
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, mercredi 19 février, les recours formés par NRJ 12 et C8, suite au non-renouvellement de leurs fréquences TNT par l'Arcom. Les ...
Actualités similaires
La requête d'un collectif de plusieurs associations visant à annuler la certification environnementale jugée « trompeuse » a été rejetée ce mardi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de la fréquence des chaînes C8 et NRJ12. L'animateur ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du 1er ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...
Actualités similaires