La proposition doit être soumise au vote de l'Assemblée régionale cette semaine, une nouvelle taxe va voir le jour au 1er janvier 2026, les entreprises sont ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Région Bretagne va mettre en place une nouvelle taxe, à partir du 1er janvier prochain
À compter du 1er janvier 2026, le prix de l'affranchissement pour l'envoi des lettres et colis va subir une nouvelle augmentation. C'est la deuxième hausse ...
Actualités similaires
La conférence sur le financement des transports a débouché sur 14 propositions qui doivent permettre d'affronter le mur d'investissement annoncé et servir ...
Actualités similaires
Après deux accords-cadres avec la Grande-Bretagne et le Vietnam, le président des États-Unis lance un nouvel ultimatum. Faute d'un compromis, Washington ...
Actualités similaires
La Métropole de Lyon poursuit l'assouplissement de sa Zone à faible émissions (ZFE). Alors que les députés ont voté sa suppression dans le cadre de la loi ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral réuni en comité restreint depuis dimanche 20h est finalement parvenu à un accord sur la taxation des plus-values financières, a ...
Actualités similaires
Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne, vient de se mettre les patrons bretons à dos en créant un nouvel impôt : la « taxe transport » ...
Actualités similaires
Alors que la période de gratuité, mise en place lors des travaux des allées Georges-Leygues, arrive à son terme, la municipalité a décidé de simplifier ...
Actualités similaires
Sauf coup de théâtre dans l'hémicycle, le Conseil régional de Bretagne votera, lors de sa plénière, en faveur de l'instauration du versement mobilité ...
Actualités similaires
La Région Bretagne a officialisé l'adoption d'une nouvelle taxe, le Versement Mobilité Régionale (VMR), visant à financer les transports régionaux. Le ...
Actualités similaires
La proposition doit être soumise au vote de l'Assemblée régionale cette semaine, une nouvelle taxe va voir le jour au 1er janvier 2026, les entreprises sont ...
Actualités similaires
Ce lundi 23 juin, le « comité des partenaires » a voté contre le versement mobilité régional. Alors que cette nouvelle taxe doit être adoptée ce ...
Actualités similaires
Le traité international sur la haute mer, qui porte sur la conservation et l'utilisation durable des zones maritimes ne relevant pas des juridictions ...
Actualités similaires
Pour financer le développement des transports en commun en Bretagne, la Région compte instaurer une nouvelle taxe sur les entreprises à partir de 2026. Du ...
Actualités similaires
À partir du 1er juillet, les employeurs auront pour obligation de renforcer la protection de leurs travailleurs face aux canicules. Le gouvernement a publié ...
Actualités similaires
La Région Sud réunie en assemblée plénière ce mercredi 23 avril compte instaurer un "versement mobilité régional", une nouvelle taxe sur les entreprises ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement assoupli le Zéro artificialisation nette, censé empêcher la disparition des terres agricoles mais très critiqué par certains élus ...
Actualités similaires
La région Bourgogne-Franche-Comté envisage d'instaurer un nouvel impôt pour les entreprises. Le "versement mobilité régional" permettrait de financer de ...
Actualités similaires
Le maire de Cannes et président de l'Association des maires de France était l'invité d'Adrien Gindre dans "Bonjour ! La Matinale TF1". Il a proposé un ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires
Le budget de l'Etat 2025 autorise désormais les Régions à taxer les entreprises afin de financer les transports publics. Appelée versement de mobilité ...
Actualités similaires
Le Gouvernement du Mali a engagé les administrations compétentes à faire respecter les normes relatives aux gabarits, aux poids et à la charge à l'essieu ...
Actualités similaires
Le président américain a réitéré ses menaces d'imposer des tarifs douaniers de 25 % contre ses plus proches partenaires commerciaux.
Actualités similaires