La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Sénat
Le nouveau code pénal des mineurs, qui remplacera l'ordonnance de 1945, sur «l'enfance délinquante» sera examiné par le Sénat dès mardi. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Sénat
Justice des mineurs : l'Assemblée adopte le texte de Gabriel Attal pour « restaurer l'autorité »
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...Actualités similaires
Après sa garde à vue, Jean Castex dit se tenir "sereinement à la disposition" de la justice
L'ancien Premier ministre Jean Castex a déclaré jeudi à l'AFP se tenir "sereinement à la disposition de l'autorité judiciaire" à l'issue de sa garde à ...Actualités similaires
« On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...Actualités similaires
Occupation de la Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants d'ici un mois
Saisi par la Ville de Paris, propriétaire du théâtre, le juge estime que l'occupation illicite des locaux « fait courir aux jeunes majeurs un risque ...Actualités similaires
« Je ne consommais que du CBD. » Condamné pour conduite sous cannabis, il conteste la décision de justice
Un homme contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de police à Lourdes (Hautes Pyrénées) a fait opposition à une condamnation prononcée par le ...Actualités similaires
Le Sénat états-unien valide la nomination de Robert Kennedy Jr à la tête du ministère de la Santé
Le Sénat américain a validé jeudi la nomination de Robert Kennedy Jr à la tête du ministère de la Santé, malgré la...Actualités similaires
Fin de vie : La justice autorise l'arrêt des soins d'une fillette de 5 ans, contre l'avis de ses parents
Les parents voulaient un « départ naturel » pour leur fille, hospitalisée au CHU d'AngersActualités similaires
États-Unis: la figure anti-vaccin Robert Kennedy Jr prend la tête du ministère de la santé après un vote au Sénat
Le Sénat a validé ce jeudi la nomination de Robert Kennedy Jr à la tête du ministère de la santé malgré ses déclarations sur le Covid-19, estimant ...Actualités similaires
Fin de vie d'une fillette atteinte d'une tumeur : ses parents voulaient la maintenir en vie, la justice ordonne l'arrêt des soins
Donnant raison au CHU d'Angers, le tribunal administratif de Nantes a ordonné l'arrêt des soins d'une fillette atteinte d'une tumeur, estimant « qu'aucune ...Actualités similaires
L'auteur de BD Bastien Vivès renvoyé devant la justice pour diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs
Bastien Vivès va être jugé pour avoir diffusé des images à caractère pornographique de mineurs dans deux albums. L'auteur de BD sera jugé les 27 et 28 ...Actualités similaires
"Mentalement, on n'y arrive pas" : comment un cambriolage a bouleversé la vie d'une famille gersoise
Installés dans l'ouest du Gers, Arnaud et sa famille ont été victimes d'un vol de voiture sur leur propriété, en juin 2023. S'ils ont beaucoup investi ...Actualités similaires
La justice britannique met en garde contre un donneur de sperme qui revendique la paternité de 180 enfants
Robert Charles Albon est un donneur plutôt extrême, puisqu'il revendique avoir "engendré plus de 180 enfants" à travers le monde. Celui qui se fait ...Actualités similaires
À Noirmoutier, la justice reproche à l'élu numéro 1 de l'île son imposante «cabane» à huîtres en zone inondable
Le président de la communauté de communes de l'île vendéenne comparaîtra en avril prochain devant la justice pour avoir ouvert avec sa famille un lieu de ...Actualités similaires
Réforme de l'État : François Bayrou passe la vitesse supérieure
Le Premier ministre doit réunir le gouvernement vendredi matin pour engager la réforme de l'État et trouver des économies qui permettent de combler le ...Actualités similaires
« Ce serait un désastre pour tout le monde » : en conflit sur les droits TV, la Ligue de football professionnel et le diffuseur DAZN en appellent à la justice
La Ligue de football professionnel (LFP) et DAZN, principal détenteur des droits télévisuels de la Ligue 1, sont en conflit depuis fin janvier. En cause : ...Actualités similaires
La grande délinquance commence à 16 ans : le RN salue l'adoption de la loi durcissant la justice des mineurs
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...Actualités similaires
Chasse aux pigeons ou colombes : la France dans le viseur de la justice européenne
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...Actualités similaires
François Bayrou compte s'attaquer à la "réforme de l'État"
Dans un entretien au Point, le premier ministre a donné un aperçu de ses projets pour les prochains mois, réfutant l'enfer de Matignon décrit par ses ...Actualités similaires
La Wallonie réforme son système de primes à la rénovation: tout ce qu'il faut savoir
On savait l'avenir des primes à la rénovation incertain en Wallonie. Face aux dérapages budgétaires constatés , le gouvernement régional a tranché ce ...Actualités similaires
François Bayrou va réunir vendredi son gouvernement sur la réforme de l'État pour « accélérer » et trouver des économies
François Bayrou va réunir son gouvernement vendredi matin pour engager la réforme de l'État et trouver des économies qui permettent de combler le déficit, ...Actualités similaires
Dénouement en vue à la Gaîté Lyrique, squattée depuis décembre ? La justice ordonne l'évacuation des 300 jeunes migrants majeurs d'ici un mois
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
L'auteur de BD Bastien Viv?s renvoy? devant la justice pour fixation et diffusion d'images ? caract?re pornographique de mineurs
Deux ouvrages sont mis en cause, "La D?charge mentale" et "Petit Paul". Cette derni?re BD avait fait l'objet de signalements en 2018 et 2020, qui avaient ?t? ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
