La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La majorité a invoqué ce mardi 16 mai un article de la Constitution interdisant les textes qui dégradent les comptes publics pour contrer la proposition de ...
Actualités similaires
Tous les matins, Marie Dupin se glisse dans la peau d'une personnalité, d'un événement, d'un lieu ou d'un fait au coeur de l'actualité.
Actualités similaires
Comment améliorer la mixité sociale dans les écoles, collèges et lycées publics ? Le ministre de l'Éducation Pap N'Diaye doit annoncer plusieurs mesures ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 mai une proposition de loi macroniste permettant d'accéder directement à certains infirmiers,...
Actualités similaires
En réaction au rejet de la seconde demande de référendum par le Conseil constitutionnel, le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Le groupe Liot a déposé une proposition de loi visant à abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Elle sera étudiée le 8 juin prochain à ...
Actualités similaires
Mercredi 12 avril, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias annonce avoir déposé une proposition de loi visant " à autoriser la puissance publique à ...
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 12 avril 2023.
Actualités similaires
Une proposition de loi écologiste sur l'interdiction des jets privés devrait être discutée ce 6 avril par l'Assemblée nationale. Elle n'a aucune chance ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'entrée en vigueur de la Loi Rist sur le plafonnement des salaires des médecins intérimaires, on s'interroge sur les conséquences pour les ...
Actualités similaires
Après les députés insoumis en septembre dernier, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale dépose à son tour une proposition de loi, visant à ...
Actualités similaires
Dans une ambiance électrique, la proposition de loi d'Aurore Bergé visant à imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de violences "/aggravées/", ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui doit aider les enfants à se prémunir des dérives générées par une exposition ...
Actualités similaires
La France Insoumise a retiré deux textes pour être certaine, ce jeudi, de débattre de la PPL d'Aymeric Caron. La proposition de loi visant à abolir la ...
Actualités similaires
Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des ...
Actualités similaires
Le député insoumis de la 5e circonscription du Gard a signé la proposition d'Aymeric Caron comme tous les parlementaires de son mouvement. Il s'en explique ...
Actualités similaires
Des députés de la France Insoumise proposent une loi interdisant l'usage des jets privés en France. Que contient ce texte ? La proposition semble-t-elle ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à interdire le démarchage en faveur du Compte personnel de formation sera examinée le 6 octobre prochain à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des députés de la Nupes ont présenté ce lundi une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France. Soixante-sept députés de la Nupes ...
Actualités similaires
Les Insoumis ont déposé une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés. «On ne peut pas demander de baisser le chauffage dans des passoires ...
Actualités similaires
Alors que la polémique autour des jets privés monte, des députés de la Nupes ont déposé une proposition de loi visant à interdire leur usage en France, ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire la circulation des jets privés dans l'espace aérien ...
Actualités similaires
Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à ...
Actualités similaires
La semaine prochaine, le groupe Insoumis va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale. Avec quels leviers? ...
Actualités similaires
Des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé mardi une proposition de loi visant à restreindre la violence par arme à feu après une série de ...
Actualités similaires