Le texte qui s'attaque à la « niche fiscale » des meublés de tourisme a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi contre la « niche fiscale » Airbnb adoptée en commission à l'Assemblée
Deux sénateurs et deux députés viennent de déposer une proposition de loi. L'objectif : la reprise du chantier de l'autoroute A69.
Actualités similaires
Est-ce que TikTok pourrait pousser à l'acte suicidaire ou amplifier la circulation de contenus hypersexualisés ? La commission d'enquête sur les "effets ...
Actualités similaires
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...
Actualités similaires
Le vote "assis-levé" a été supprimé à l'Assemblée Nationale ce mercredi 12 mars. Tous les députés présents dans l'hémicycle ont voté la proposition ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
L'examen d'une proposition de résolution sur l'Ukraine débute ce mercredi à l'Assemblée nationale. Au menu, notamment, l'épineuse question du gel des ...
Actualités similaires
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...
Actualités similaires
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribution ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis ...
Actualités similaires
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n'en ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel Masset
Actualités similaires
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires