La présidente du tribunal administratif de Toulon promue à la cour d'appel de Paris
Le vice-président Philippe Harang assure l'intérim à la tête du tribunal administratif de Toulon jusqu'à l'arrivée, le 12 novembre, du successeur de ...Actualités similaires
Articles similaires à La présidente du tribunal administratif de Toulon promue à la cour d'appel de Paris
Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne le ??p?cheur fou??
Mercredi 5 mars 2025, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? le braconnier, aussi d?nomm? ??p?cheur fou?? sur les r?seaux ...Actualités similaires
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d'appel de Paris ?
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...Actualités similaires
D?chets en Dordogne?: le tribunal administratif refuse le r?tablissement de la collecte en porte-?-porte
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...Actualités similaires
Un appel anonyme déclenche une alerte à la bombe au tribunal de Toulon
Un appel anonyme est à l'origine de l'alerte à la bombe au tribunal de Toulon, déclenchée vendredi 14 mars en fin de matinée.Actualités similaires
Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
La métropole d'Orléans condamnée par le tribunal administratif pour des aménagements cyclables "non conformes"
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être "dans l'obligation de suspendre le jugement de certains...Actualités similaires
Faute de moyens, la cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être dans l'obligation de suspendre le jugement de certains contentieux , faute de magistrats et de ...Actualités similaires
Nuisances et décote immobilière : le versement des indemnités à des riverains de la LGV en Gironde suspendu par la cour d'appel
Condamnée en première instance, Lisea, la société concessionnaire a fait appel et obtenu, en parallèle, que soit suspendu le paiement des indemnités dues ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...Actualités similaires
La cour d'appel de Pau condamne l'entreprise Toray à réintégrer son salarié Timothée Esprit
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...Actualités similaires
"Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) du Lot-et-Garonne se sont de nouveau rassemblés sur le ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : un tribunal dévoile "un échantillon" des menaces reçues par le metteur en scène Thomas Jolly après la cérémonie d'ouverture
Le procès de sept personnes accusées d'avoir harcelé en ligne Thomas Jolly après la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris-2024, dont ce ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : la décision du tribunal administratif est tombée !
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...Actualités similaires
Une borne d'appel d'urgence installée devant la gare de Toulon
Le dispositif vient compléter le réseau existant de bornes et permet d'entrer en contact avec les forces de l'ordre 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : l'appel de l'Etat examiné dans plusieurs mois par la cour administrative d'appel
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, suivez notre direct ce vendredi ...Actualités similaires
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la Justice
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la JusticeActualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
