La pratique du vélo est autorisée pendant le confinement, tranche le Conseil d'État
La Fédération des usagers de la bicyclette avait saisi le Conseil d'État après la verbalisation de plusieurs cyclistes.Actualités similaires
Articles similaires à La pratique du vélo est autorisée pendant le confinement, tranche le Conseil d'État
Affaire "Sagem" à Saint-Tropez: pour le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser le promoteur immobilier
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
L'avocat et essayiste Philippe Fontana dénonce «L'inquiétante dérive de la jurisprudence du Conseil d'État en matière migratoire»
Le conseil d'État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l'association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et ...Actualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État tranche ce mardi matin
Après avoir décidé, dans le cadre de l'état d'urgence, d'interdire le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement est suspendu à la ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Lozère : la Région veut encourager la pratique du vélo, quotidienne, touristique et sportive
Une quinzaine d'axes ont été retenus pour faciliter la pratique du vélo.Actualités similaires
Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
"Beaucoup de demandes" : à Enjoy Vélos Épinal, le constat du succès de la pratique du vélo
Pour sa première édition, Enjoy Vélos Épinal a rassemblé une multitude d'acteurs du monde du vélo ce week-end, l'occasion de mesurer l'explosion de la ...Actualités similaires
Auterive. La sécurité à vélo, l'affaire du conseil municipal des enfants
Le conseil municipal des enfants, 24 petits élus, acteurs engagés du changement pour un avenir durable.Actualités similaires
« La Joconde » restituée à l'Italie ? La demande insolite au Conseil d'État
La Joconde va-t-elle devoir quitter le Louvre pour retourner en Italie ? Le Conseil d'Etat se penche sur la demande de la mysterieuse association International ...Actualités similaires
La fête du 21 juillet est-elle compromise ? L'appel d'offres pour trouver l'organisateur de l'édition 2024 est suspendu par le Conseil d'État
Depuis 2022, la fête nationale se prolonge en soirée au cinquantenaire avec des concerts gratuits. Pour ce faire, la...Actualités similaires
REPORTAGE. "Je revis comme si j'étais voyant" : comment la pratique du vélo change pour s'adapter aux personnes en situation de handicap
Si la pratique du vélo a explosé en France ces dernières années, et avec elle les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap, il reste tout de ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Le vélo a la cote en Centre-Val de Loire : la preuve par trois lors de la session du conseil régional
Le vélo a occupé une partie des débats de l'assemblée régionale, jeudi 18 avril, à Orléans. Dans l'hémicycle, mais aussi au-dehors.Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Mobilités à vélo : le conseil régional du Centre-Val de Loire passe à la vitesse supérieure
Première région reconnue comme destination cyclotouriste par le site national France Vélo tourisme, le Centre-Val de Loire veut conserver son avance.Actualités similaires
"Steak", "escalope", "bacon" végétal : la dénomination une nouvelle fois suspendue par le Conseil d'État
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
