La police peut-elle entrer dans un hall d'immeuble pour verbaliser ? la justice dit non à Béziers
Le parquet de Béziers fait appel de la relaxe prononcée fin septembre contre un jeune en possession de drogue. Il a été interpellé dans un hall d'immeuble ...Articles similaires à La police peut-elle entrer dans un hall d'immeuble pour verbaliser ? la justice dit non à Béziers
Charleroi, Mons, Enghien : les rodéos urbains : comment la police peut-elle agir ?
Des voitures ou des motos vrombissantes lancées à toute allure sur des portions de routes dans les villes, qui font des...Actualités similaires
Peut-on revendre ses jeux vidéo dématérialisés ? La justice française a rendu sa décision et elle est définitive
Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Accusations contre l'abbé Pierre : la justice peut-elle enquêter ?
Elles sont désormais 24 femmes à accuser l'abbé Pierre de violences sexuelles après l'émergence de nouveaux témoignages, vendredi 6 septembre. Le prêtre ...Actualités similaires
"Un crime odieux" : de nouveaux corps mutilés retrouvés dans une décharge au Kenya, la police peut-elle être impliquée ?
Trois nouveaux sacs contenant des corps féminins mutilés ont été trouvés samedi 13 juillet par la police kényane, sous les yeux d'une foule qui ne ...Actualités similaires
Infractions routières : la police peut-elle confisquer toutes vos voitures ?
Certaines infractions, commises sur la route par un automobiliste, engendrent une suspension du véhicule. Non seulement la justice peut confisquer la voiture ...Actualités similaires
"Je me tourne vers qui si la justice ne peut rien faire?": elle retrouve son chat chez ses voisins... qui refusent de lui rendre
En 2023, le chat de Marwa disparaît. Sept mois plus tard, elle le retrouve chez ses voisins, à Mandelieu, qui refusent de le lui rendre. Pour le récupérer, ...Actualités similaires
Une banane, une bouteille et même des béquilles dans le vagin : elle dit ne se souvenir de rien, ils affirment qu'elle était consentante, cinq rugbymen devant la justice
La victime, V., aurait eu entre 2,2 et 3 grammes d'alcool par litre de sang à ce moment-là. Trois anciens joueurs de Grenoble sont accusés de l'avoir ...Actualités similaires
Spotify reverse-t-elle correctement les droits d'auteur aux artistes ? Pas vraiment dit la Sacem américaine... qui l'assigne en justice !
Le géant du streaming musical Spotify est mis en accusation par la Mechanical Licensing Collective (MLC), la SACEM américaine. Elle considère que Spotify a ...Actualités similaires
VIDÉO. Panneau stop à la sortie d'un supermarché : la police peut-elle verbaliser en cas d'infractio
Sur le parking d'un supermarché, on retrouve généralement la même signalétique que sur les routes. Mais est-on soumis aux mêmes règles du Code de la ...Actualités similaires
Biarritz : il l'accuse d'avoir fait entrer un espion russe à la mairie, elle l'attaque en justice
Pierre Haffner était jugé ce jeudi pour diffamation et dénonciation calomnieuse. Sur les réseaux sociaux, il disait qu'Elena Kutuzova Bidegain, élue ...Actualités similaires
Israël accusé de « génocide » : la Cour internationale de justice peut-elle vraiment intervenir ?
Ce jeudi, Israël et l'Afrique du Sud vont s'affronter devant la plus haute juridiction de l'Onu, après que Pretoria a accusé Jérusalem d'« actes ...Actualités similaires
Suivi psychiatrique : la justice peut-elle faire interrompre un traitement ?
Le patient peut contester son hospitalisation forcée en psychiatrie et a droit à un recours au juge des libertés. Néanmoins, le magistrat n'engage pas de ...Actualités similaires
Un salarié peut refuser de suivre ces ordres donnés par son patron, et c'est la justice qui le dit
Lorsqu'un supérieur hiérarchique ordonne à un employé de réaliser une mission inhabituelle, celui-ci a tendance à accepter de peur d'être en faute s'il ...Actualités similaires
Biarritz : Le quartier « La Négresse » peut conserver son nom, dit la justice
La justice n'y voit pas un intitulé « raciste et sexiste ». Le tribunal administratif de Pau n'a pas prononcé de changement de nom pour « La Négresse » ...Actualités similaires
Le quartier «La Négresse» de Biarritz peut conserver son nom, dit la justice
Le tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi la requête de l'association Mémoires et Partages visant à faire débaptiser le quartier "La Négresse" ...Actualités similaires
J'ai signalé à mon patron que j'étais fatigué et j'ai eu un accident: la Justice peut-elle me donner raison?
J'ai signalé à mon patron que j'étais fatigué et j'ai eu un accident: la Justice peut-elle me donner raison?Actualités similaires
Procès de Monique Olivier : la science peut-elle aider la justice à résoudre le mystère d'une personnalité "complexe" ?
La dernière expertise psychologique de l'ancienne épouse du tueur en série Michel Fourniret, réalisée en 2023, a été longuement présentée, mardi, à ...Actualités similaires
Ils empêchaient l'accès à un hall d'immeuble à Montpellier : la police intervient, un sac rempli de drogue retrouvé, un mineur interpellé
La police nationale est intervenue samedi 25 novembre dans le secteur de la rue Montasinos, quartier Aiguelongue à Montpellier, à la demande du Groupe de ...Actualités similaires
Dans quelles conditions la police peut-elle tirer sur des individus ?
Depuis vendredi, la mort de Domenico d'Atria, tué par balles par un policier à Oupey, est au centre de l'actualité....Actualités similaires
Fronde de la police : l'administration peut-elle refuser des arrêts-maladies de policiers ?
Un arrêt du Conseil d'Etat d'avril 2023 considère que l'administration peut rejeter des arrêts-maladies lorsqu'ils sont établis massivement et de manière ...Actualités similaires
Crise dans la police: l'administration peut-elle vraiment refuser des arrêts maladie?
Si un employeur ne peut s'opposer en principe au congé maladie d'un salarié, des exceptions sont prévues pour les agents publics qui ne disposent pas du ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ?
Nahel M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce...Actualités similaires
Mort de Naël à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ?
Naël M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce drame...Actualités similaires
Drame du Titan : malgré la décharge, l'entreprise OceanGate peut-elle être poursuivie en justice ?
L'entreprise privée OceanGate Expeditions, propriétaire du submersible Titan qui a implosé dimanche avec cinq personnes à son bord, faisait signer une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
