La police peut-elle entrer dans un hall d'immeuble pour verbaliser ? la justice dit non à Béziers
Le parquet de Béziers fait appel de la relaxe prononcée fin septembre contre un jeune en possession de drogue. Il a été interpellé dans un hall d'immeuble ...Articles similaires à La police peut-elle entrer dans un hall d'immeuble pour verbaliser ? la justice dit non à Béziers
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
DIRECT. MHR-Toulon : délocalisé à Béziers, Montpellier peut entrer dans le Top 6 à la faveur d'une victoire, ce samedi à 21 h 05
Pour cette rencontre délocalisée à Béziers, Montpellier joue "à domicile" contre Toulon au stade Raoul-Barrière pour la 16e journée de Top 14, ce samedi ...Actualités similaires
Cette societe pirate vient de prouver qu'elle est virtuellement invincible, la justice ne peut rien contre elle
Une société chinoise, accusé de vendre des boitiers pirates, a été condamnée en 2016 par la justice américaine à payer 101 millions de dollars d'amende. ...Actualités similaires
La justice peut-elle contrer Donald Trump ?
Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l'ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie ...Actualités similaires
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Le procès opposant l'UFC-Que Choisir à Valve (Steam) vient de prendre fin. La Cour de Cassation répond de manière définitive à la question : a-t-on le ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
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Elles sont désormais 24 femmes à accuser l'abbé Pierre de violences sexuelles après l'émergence de nouveaux témoignages, vendredi 6 septembre. Le prêtre ...Actualités similaires
"Un crime odieux" : de nouveaux corps mutilés retrouvés dans une décharge au Kenya, la police peut-elle être impliquée ?
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Infractions routières : la police peut-elle confisquer toutes vos voitures ?
Certaines infractions, commises sur la route par un automobiliste, engendrent une suspension du véhicule. Non seulement la justice peut confisquer la voiture ...Actualités similaires
"Je me tourne vers qui si la justice ne peut rien faire?": elle retrouve son chat chez ses voisins... qui refusent de lui rendre
En 2023, le chat de Marwa disparaît. Sept mois plus tard, elle le retrouve chez ses voisins, à Mandelieu, qui refusent de le lui rendre. Pour le récupérer, ...Actualités similaires
Une banane, une bouteille et même des béquilles dans le vagin : elle dit ne se souvenir de rien, ils affirment qu'elle était consentante, cinq rugbymen devant la justice
La victime, V., aurait eu entre 2,2 et 3 grammes d'alcool par litre de sang à ce moment-là. Trois anciens joueurs de Grenoble sont accusés de l'avoir ...Actualités similaires
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VIDÉO. Panneau stop à la sortie d'un supermarché : la police peut-elle verbaliser en cas d'infractio
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Le patient peut contester son hospitalisation forcée en psychiatrie et a droit à un recours au juge des libertés. Néanmoins, le magistrat n'engage pas de ...Actualités similaires
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