Istanbul - Le plus haut tribunal de Turquie a jugé légale mardi la détention prolongée de l'homme d'affaires et philanthrope Osman Kavala, membre important ...
Actualités similaires
Articles similaires à La plus haute cour de Turquie juge légale la détention du mécène Kavala
Le militant anti-chasse à la baleine Paul Watson restera en détention dans la prison de Nuuk jusqu'au 5 septembre, a confirmé mardi la Haute Cour du ...
Actualités similaires
Le militant anti-chasse à la baleine Paul Watson restera en détention dans la prison de Nuuk jusqu'au 5 septembre, a confirmé mardi la Haute Cour du ...
Actualités similaires
La Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 août la requête de l'Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé «l'Observatoire», ...
Actualités similaires
Arrêté le 21 juillet dernier par la police du Groenland, le fondateur de Sea Shepherd, Paul Watson va être présenté à un juge ce jeudi 15 août à midi ...
Actualités similaires
La Turquie s'est jointe mercredi à la procédure intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour violation ...
Actualités similaires
25 Etats Républicains des USA ont demandé à la Cour suprême d'empêcher temporairement l'administration Biden d'appliquer ses nouvelles règles visant à ...
Actualités similaires
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, affirme que le rapport de la Cour internationale de justice sur l'occupation par Israël des territoires ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet, que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale" et ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU a estimé, vendredi, que l'occupation israélienne, notamment en Cisjordanie, était illégale. La CIJ a appelé l'État ...
Actualités similaires
"La Cour a estimé que la présence continue d'Israël dans les Territoires palestiniens était illégale", a annoncé le juge présidant la Cour internationale ...
Actualités similaires
Cet avis rendu par la CIJ n'est pas contraignant mais accroît encore la pression internationale contre l'occupation par Israël de territoires palestiniens
Actualités similaires
Le Collectif des travailleurs de l'ex -Haute Cour de justice une correspondance à la date du 7 juin 2024 au chef de l'Etat dont nous avons pu nous procurer ...
Actualités similaires
ÉTATS-UNIS - « With fear for our democracy, I dissent ». Soit en français, « Craignant pour notre démocratie, je suis en désaccord. » Ces mots, ce sont ...
Actualités similaires
Au Japon, la Cour suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée d'environ 16 500 personnes ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
Au Japon, la Cour suprême a jugé, mercredi 3 juillet, inconstitutionnelle la loi, aujourd'hui caduque, ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers ...
Actualités similaires
Le sentiment sous-jacent selon lequel l'élection présidentielle américaine de novembre prochain représente un choix clair entre un avenir démocratique et ...
Actualités similaires
La loi héritée de la période coloniale criminalisant les relations homosexuelles en Namibie a été invalidée vendredi 21 juin par la Haute Cour de ce pays ...
Actualités similaires
Le magistrat ultraconservateur Clarence Thomas a admis avoir profité des largesses du républicain Harlan Crow lors de voyages à Bali et en Californie.
Actualités similaires
La Haute Cour a nommé des liquidateurs provisoires pour l'exploitant de deux maisons de retraite de la ville de Dublin. Mercredi, le juge Mark Sanvey a nommé ...
Actualités similaires
Alors que la Cour suprême doit se prononcer sur le sort de Donald Trump concernant sa responsabilité dans l'assaut du Capitole, un des juges de la plus haute ...
Actualités similaires