La plateforme Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé
La sanction est tombée ce mardi à Paris, la plateforme Deliveroo a été condamnée à 375 000 euros d'amende et des anciens directeurs à de la prison avec ...Articles similaires à La plateforme Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé
L'ancienne ministre de la Santé et députée, Agnès Firmin Le Bodo, condamnée par la justice pour 20 000 euros de cadeaux non déclarés
Ministre de la Santé dans le dernier gouvernement d'Elisabeth Borne, Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi dernier à une peine de 8 000 euros ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
La maire a-t-elle piqué l'argent de la cantine du collège ? Déjà condamnée pour avoir détourné 17 000 euros, elle retourne en garde à vue
Ce mercredi 8 octobre, Sabine Lespagnol, la maire de Mespuits, une petite commune de l'Essonne, a été entendue par les forces de l'ordre. Placée en garde à ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
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Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Il avait été "placardisé" par la direction : Europe 1 condamnée de verser 300 000 euros à un ancien journaliste
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...Actualités similaires
Jugé pour trafic de glyphosate, il risque jusqu'à 30 000 euros d'amende, la décision mise en délibéré à Tours
Un homme, d'une trentaine d'année, membre d'un réseau européen de trafic de produits phytosanitaires interdits, comparaissait devant le tribunal de Tours. Il ...Actualités similaires
Les tonnes de fruits rouges qu'il vendait n'étaient pas d'origine française : un grossiste reçoit 120 000 euros d'amende pour avoir menti sur la provenance de ses produits
La société et son dirigeant ont reçu deux amendes salées pour avoir francisé leurs produits.Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
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Refus d'indemnisation pour retard : 48 000 euros d'amende infligés à la Corsica Ferries
La compagnie maritime Corsica Ferries s'est vu infliger une amende de 48 .000 euros pour avoir refusé d'indemniser des passagers ayant subi des retards, a-t-on ...Actualités similaires
Lyon : Le Carrefour de la Part-Dieu écope de 40 000 euros d'amende pour des « fausses promotions »
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37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
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Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
La Rochelle : une retraitée condamnée pour avoir blanchi 750 000 euros dans les casinos
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