La Belgique fait partie des pays de l'UE où les opinions favorables quant à la perception de l'indépendance du système de justice sont en légère ...
Actualités similaires
Articles similaires à La perception favorable de l'indépendance de la Justice augmente légèrement en Belgique
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier", et "le plus rapidement possible", au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi « favorable » à la création d'un « délit d'homicide routier » après la condamnation d'un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation italienne a donné son feu vert à l'extradition de Rockia Traoré vers la Belgique. La chanteuse malienne a été condamnée par défaut ...
Actualités similaires
Dans le procès des assistants parlementaires du Front national (ancienne appellation du Rassemblement national), la parole est à présent à la défense. Les ...
Actualités similaires
La justice est-elle réellement indépendante en France, ou n'est-ce qu'une jolie fable ? De nombreux observateurs en viennent à douter de l'impartialité du ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.
Actualités similaires
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...
Actualités similaires
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...
Actualités similaires
Le parquet de Mendoza maintient au 18 octobre la date de l'audience où sera étudiée la demande de non-lieu déposée par la défense des joueurs
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...
Actualités similaires
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...
Actualités similaires
Après avoir été déboutées en première instance lors du procès intenté en 2021 contre l'État belge, Monique Bitu Bingi, Lea Tavares Mujinga, Simone ...
Actualités similaires
Le calvaire de milliers d'enfants métis nés au Congo belge revient sur le devant de la scène judiciaire. Cinq femmes, désormais septuagénaires, poursuivent ...
Actualités similaires
C'est ce qu'indique un baromètre mis en place par l'Agence France locale, une banque publique possédée par les collectivités nationales
Actualités similaires
L'emploi évolue peu dans la région à en croire les chiffres fournis par France Travail et la Dreets. Dans la Nièvre, sur un an, peu de choses ont changé.
Actualités similaires