La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures réclamées par les commerçants, seront inscrites dans le ...
Actualités similaires
Articles similaires à La mensualisation des loyers commerciaux inscrite dans le projet de loi simplification
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...
Actualités similaires
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...
Actualités similaires
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas lors de ...
Actualités similaires
Le projet de loi « d'urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il devait initialement être présenté ce vendredi 3 ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte debout
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Le projet de loi pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. Un retard sans incidence, assure ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko fait face ce vendredi 27 décembre aux députés dans le cadre de sa déclaration de politique générale. Le ...
Actualités similaires
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé un projet pour abroger la loi d'amnistie qui avait été mise en ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Ousmane Sonko annonce que son gouvernement déposerait un projet pour abroger la loi d'amnistie de l'ex-président Macky Sall couvrant les ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Très critiqué, le projet d'aire de grand passage à Villefranche-de-Rouergue est en pleine turbulence. Récemment, Decazeville communauté a voté contre, ce ...
Actualités similaires
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...
Actualités similaires
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...
Actualités similaires