La loi sur les langues régionales censurée en partie par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi "Molac" pour la protection et la promotion des langues régionales ce vendredi 21 mai. Deux articles sont ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi sur les langues régionales censurée en partie par le Conseil Constitutionnel
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand va-t-il prendre la tête du Conseil constitutionnel? Le président de la République doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Richard Ferrand en bonne place pour recevoir de Macron la tête de l'institution
Le chef de l'Etat va proposer ce lundi le nom du successeur de Laurent Fabius jusqu'en 2034, soit bien après la présidentielle 2027Actualités similaires
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, ...Actualités similaires
France : la présidence du Conseil constitutionnel sera annoncée lundi
En France, le sort de Marine Le Pen est suspendu au Conseil constitutionnel. Le président de cette institution doit être annoncé ce lundi. Il pourrait ...Actualités similaires
Le projet de mosquée enflamme le conseil municipal de Cagnes-sur-Mer, une partie de l'opposition quitte la salle
C'était inévitable, le projet d'un lieu de culte musulman a échauffé les esprits des élus lors du conseil municipal du jeudi 6 février. Une partie de ...Actualités similaires
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? On vous explique pourquoi l'idée fait tiquer
Le président de la République envisagerait de nommer l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
VIDEO. Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel
Selon des sources au sein de l'exécutif citées par l'« AFP », le président de la République aurait l'intention de nommer Richard Ferrand à la présidence ...Actualités similaires
Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale, devrait succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, selon plusieurs ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Bompard vent debout contre l'hypothèse Richard Ferrand à la tête de l'institution
Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet doivent proposer le 10 février chacun un nom pour remplacer les trois membres sortants du ConseilActualités similaires
Un Aveyronnais bientôt nommé à la tête du Conseil constitutionnel ?
Selon des informations du Monde, un Aveyronnais serait bien positionné pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.Actualités similaires
VIDEO. Législatives 2024 : la défaite de Marie-Caroline Le Pen confirmée par le Conseil constitutionnel
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Gironde : l'élection de la députée Pascale Got validée par le Conseil constitutionnel, la requête de son opposant rejetée
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
« Les théâtres en langues régionales » dans la revue Plumas
Plumas est une revue occitane consacrée majoritairement au théâtre occitan, depuis ses origines jusqu'aux expériences les plus contemporaines. Le dernier ...Actualités similaires
Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...Actualités similaires
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron y songe
Pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, dont le mandat s'achève le 7 mars, Richard Ferrand est envisagé par le président ...Actualités similaires
Énergies renouvelables: le Conseil constitutionnel censure la modification rétroactive de contrats d'EDF
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
L'Académicien Amin Maalouf apporte son soutien à la défense des langues régionales, une cause « noble et nécessaire »
Le collectif Pour les littératures en langues régionales à l'école, auquel participe une élue de la ville de Mont-de-Marsan, a été reçu à l'Académie ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a annoncé la date de l'investiture du nouveau Président
L'investiture du nouveau Président du Mozambique aura lieu le 15 janvier, selon le Conseil constitutionnel du pays.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
