Le projet de loi sur le séparatisme que doivent voter ce mardi 16 février les députés présente toute une batterie de mesures, à la fois répressives et ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi sur le séparatisme, un double arsenal de sanctions et de contrôle
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopt? d?finitivement le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte d'acc?l?rer sa reconstruction apr?s avoir subi le cyclone Chido, ...
Actualités similaires
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce une surenchère sécuritaire dangereuse pour les libertés fondamentales des citoyens alors que le ...
Actualités similaires
La préfecture du Rhône communique ce vendredi sur un contrôle de respect de la Zone à faibles émissions réalisé dans le 2e arrondissement de Lyon. La ...
Actualités similaires
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...
Actualités similaires
Karim Khan a initié la procédure qui a conduit la CPI à émettre des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav ...
Actualités similaires
Les douaniers ont suivi un colis contenant des chargeurs d'arme à feu, découvrant chez le particulier à l'origine de la commande un petit arsenal détenu de ...
Actualités similaires
En marge d'une rencontre avec le préfet du Var, des membres de l'équipe vainqueure de la Coupe de France ont évoqué les avancées depuis la loi et ce qu'il ...
Actualités similaires
Que dire de plus que ce qui a été déjà dit sur Jean Jaurès (1859-1914), célèbre figure de la politique, originaire de Castres (Tarn) et assassiné à la ...
Actualités similaires
De nombreuses salariées au sein de la compagnie aérienne confient leur souffrance face à la multiplicité des agressions et leur traitement au sein de ...
Actualités similaires
Washington annonce avoir imposé des sanctions à Karim Khan en lien avec le décret signé en grande pompe par le président le 6 février.
Actualités similaires
La Chambre a revu son système de sanction financière des députés absents. Elle a adopté en séance plénière une modification du règlement élaborée par ...
Actualités similaires
La Chambre a revu son système de sanction financière des députés absents. Elle a adopté en séance plénière une modification du règlement élaborée par ...
Actualités similaires
Les dirigeants d'Arsenal se seraient positionnés pour accueillir un taulier de la Juventus lors de la prochaine saison. L'article Arsenal se penche sur un ...
Actualités similaires
Après quelques mois de flous, France Identité annonce que les contrôleurs dans les trains devront accepter votre smartphone comme pièce d'identité.
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'est exprimé lors de la remise du prix Ilan Halimi ce jeudi 13 février. Le chef de l'État explique avoir demandé au gouvernement de faire ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
L'avenir de la Syrie au coeur d'une conférence internationale organisée aujourd'hui à Paris. Au programme, plusieurs grandes questions comme la transition ...
Actualités similaires
Une autre marche est franchie?vers l'adoption d?finitive de la proposition de loi contre le risque PFAS?: la commission du d?veloppement durable de l'Assembl?e ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...
Actualités similaires