La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...Actualités similaires
Articles similaires à La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Budget : la loi spéciale est "prête" et peut être présentée "dès le prochain conseil des ministres"
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...Actualités similaires
Budget 2025 : Yaël Braun-Pivet juge possible un vote avant la fin de l'année
La présidente de l'Assemblée nationale était l'invitée du "Grand jury" RTL/M6/Public Sénat/Le Figaro.Actualités similaires
Budget 2025 : face à un contexte national très flou, le conseil départemental du Gard joue la prudence
L'instance départementale devrait avoir un recours conséquent à l'emprunt pour tenir sa politique d'investissement et prévoit une année 2025 très ...Actualités similaires
Loi spéciale puis nouveau budget 2025 : ce qui attend l'Assemblée nationale
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...Actualités similaires
Retraites, impôts... Ce que va changer la "loi spéciale" en l'absence de Budget 2025
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce ...Actualités similaires
Budget : que prévoit la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif ...Actualités similaires
Budget : Bercy en terre inconnue avec la "loi spéciale"
Faute de budget, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour lever l'impôt et financer les services publics. Alertés par les juristes, Bercy et Matignon ...Actualités similaires
En quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
Dans son allocution aux Français du 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé la présentation d'une « loi spéciale » à l'Assemblée nationale et au ...Actualités similaires
Budget : en quoi consiste la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat table sur ...Actualités similaires
Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
France: qu'est-ce que la «loi spéciale» pour le budget 2025, annoncée par Emmanuel Macron?
Le président français a annoncé jeudi 5 décembre, lors de son allocution télévisée, le recours à une loi spéciale pour « appliquer en 2025 les choix ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...Actualités similaires
On vous explique comment fonctionne la « loi spéciale » annoncée par Macron
Magie de la Ve République. Le budget tombe, mais il y a quand même un budget. Jeudi 5 novembre, Emmanuel Macron a annoncé qu'une « loi spéciale » ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous ...Actualités similaires
Budget 2025 : c'est quoi la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous ...Actualités similaires
Toute l'info en deux minutes : Macron cherche un Premier ministre, loi spéciale pour le budget et Canal+ défie l'Arcom
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce vendredi matinActualités similaires
Impôts 2025 : en quoi consiste la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil...Actualités similaires
Budget: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Macron pour assurer "la continuité des services publics"
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
Budget : Impôts, déficit, fonctionnement de l'Etat... Qu'est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Le president veut utiliser cet outil législatif rare qui vise à permettre à l'Etat de fonctionner en l'absence d'un budget au 1er janvierActualités similaires
Macron annonce une loi spéciale pour reconduire le budget 2024
Au lendemain de la censure du gouvernement Barnier, le président de la République s'est exprimé depuis l'Elysée pour fixer ses prochaines priorités, alors ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : que contient la « loi spéciale » qui prévoit un budget transitoire au 1er janvier ?
Avec la censure du gouvernement Barnier et faute de budget, il est prévu une loi dite « spéciale ». En quoi consiste-t-elle ?Actualités similaires
DIRECT. Censure du gouvernement Barnier : "loi spéciale", Premier ministre, budget, retrouvez l'essentiel de la prise de parole d'Emmanuel Macron
Retrouvez l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron, le Président de la République, qui s'adresse aux Français au lendemain de l'adoption de la motion de ...Actualités similaires
Budget : quelle est cette "loi spéciale" mentionnée par l'Insoumis Éric Coquerel pour sortir de l'impasse ?
Ceux qui ont écouté les débats précédant la motion de censure, mercredi, à l'Assemblée nationale, ont entendu l'Insoumis Éric Coquerel dédramatiser la ...Actualités similaires
Loi martiale en Corée du Sud : 2025 sera une année très dure pour la diplomatie nippone
Le prochain retour au pouvoir aux États-Unis de Donald Trump et la promulgation, pendant quelques heures le mardi 3 décembre, de la loi martiale par le ...Actualités similaires
Pays de la Loire : Madame Morançais, renoncez à votre projet de budget 2025
La présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, a annoncé une réduction drastique des dépenses publiques en 2025, notamment dans les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
