La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Articles similaires à La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025
L'opposition de gauche fustige le gouvernement qui n'a jamais porté de loi sur le grand âge et l'autonomie et craint un budget court-termiste
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi qui traite notamment de l'usage de drones de surveillance par les forces de l'ordre. Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la protection des enfants a été voté ce jeudi 8 juillet 2021 à l'unanimité par les députés. Porté par le secrétaire d'État Adrien ...
Actualités similaires
On fait le point sur l'actu ce jeudi matin : jugement de l'homme qui a giflé Emmanuel Macron, un enfant renversé en Isère et le chauffard qui prend la fuite, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté une proposition de loi LREM pour l'«égalité économique et professionnelle réelle». L'une de ses mesures phares est l'imposition ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et adolescents face aux crimes sexuels. Elle crée un ...
Actualités similaires
Des échanges souvent enflammés, des moments de concorde et aussi quelques bras de fer avec le gouvernement : l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi à ...
Actualités similaires