La loi séparatisme passe le cap du Conseil constitutionnel
Dans une décision très attendue, les Sages ont validé, le 13 août, l'essentiel des sept articles contestés dans des saisines présentées par des élus de ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi séparatisme passe le cap du Conseil constitutionnel
"Un toit digne, c'est la loi": les locataires de la cité des Liserons manifestent sous les fenêtres du maire de Nice
Une petite poignée d'habitants des Liserons est venue manifester sous les fenêtres de la mairie de Nice, jeudi 12 décembre 2024, pour dénoncer les ...Actualités similaires
France : une loi budgétaire spéciale pour éviter la paralysie
Pas encore de Premier ministre, ni de budget global en France, mais une loi spéciale pour garantir la continuité de la vie nationale . Le texte, présenté ...Actualités similaires
Le Conseil de l'UE vote à l'unanimité pour accueillir la Roumanie et la Bulgarie dans Schengen
Cependant, les frontières terrestres resteront en place pendant « au moins six mois » pour empêcher la formation de nouvelles routes migratoires illégales.Actualités similaires
Rugby Pays d'Olmes : cap sur Lézat pour un derby décisif avant la trêve
Après trois semaines d'arrêt, le Rugby Pays d'Olmes se déplace à Lézat, un adversaire en pleine forme, pour une revanche attendue.Actualités similaires
"J'ai perdu toute confiance": un nouvel élu de la majorité démissionne du conseil municipal de Menton
Après que six élus ont rejoint l'opposition fin septembre, c'est au tour d'Éric Formento d'annoncer qu'il quitte le camp d'Yves Juhel au sein du conseil ...Actualités similaires
Avortement : Christiane Taubira livre son témoignage à l'occasion des 50 ans de la loi Veil
"On était persuadés que je ne survivrais pas" : l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un ...Actualités similaires
Lille : mobilisation des enseignants contre la baisse des dotations accordées aux lycées devant le Conseil régional
Une trentaine d'enseignants s'est mobilisée ce jeudi matin devant le Conseil régional des Hauts-de-France pour protester contre la baisse des dotations ...Actualités similaires
Budget : les problèmes que la loi spéciale ne pourra pas régler
Bien qu'elle permette d'éviter un "shutdown" et donc une paralysie budgétaire à court terme, la loi spéciale ne représente pas une solution pour autant.Actualités similaires
La baisse du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au prochain conseil communautaire de Nîmes métropole
Le conseil communautaire de Nîmes métropole se tiendra lundi 16 décembre, 17 heures, dans l'hémicycle du Colisée 2 avec au menu vote du budget et des ...Actualités similaires
Chasseneuil-sur-Bonnieure : le conseil valide le plan de financement de la rénovation de l'école maternelle
Réuni mardi, le conseil municipal a étudié un nouveau plan de financement, à hauteur de 2 millions d'euros, pour réhabiliter entièrement l'école ...Actualités similaires
Tarn : la cérémonie des vSux 2025 annulée par le Conseil départemental
Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn n'organisera pas sa traditionnelle cérémonie des vSux en 2025. La faute à un contexte ...Actualités similaires
"On était persuadés que je ne survivrais pas": Christiane Taubira et des anonymes se confient dans des entretiens inédits à l'occasion des 50 ans de la loi Veil
L'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un entretien à l'Institut national de l'audiovisuel ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
"On était persuadés que je ne survivrais pas": Christiane Taubira et des anonymes se confient dans des entretiens inédits à l'occasion des 50 ans de la loi Veil
L'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un entretien à l'Institut national de l'audiovisuel ...Actualités similaires
La grève des agents municipaux a donné le ton du conseil municipal de Châteaudun
Le mouvement de grève des agents municipaux, vendredi dernier, a été évoqué lors du conseil municipal de Châteaudun, mardi 10 décembre 2024 au soir. Avec ...Actualités similaires
La loi Lajoinie contre les licenciements serait bien utile
Par Patrick Le Hyaric, ancien directeur de l'Humanité, ancien collaborateur d'André Lajoinie.Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : après la loi spéciale lancée en urgence sur le budget, l'annonce attendue du nom du nouveau Premier ministre
Le nom du successeur de Michel Barnier à Matignon sera-t-il annoncé ce jeudi ? Plusieurs noms circulent pour le remplacer.Actualités similaires
Iran: Amnesty s'inquiète d'une nouvelle loi sur l'obligation du port du voile prévoyant la peine de mort
Deux ans après la mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes ont adopté une nouvelle loi sur le port obligatoire du voile, prévoyant notamment la peine ...Actualités similaires
Canada : La polémique enfle autour d'une loi sur les mineurs transgenres
L'Alberta impose de nouvelles restrictions aux soins pouvant être prodigués par les professionnels de santé aux mineurs s'identifiant comme transgenresActualités similaires
Des opposants à la plateforme logistique de Campbon manifestent avant le conseil municipal
Une vingtaine de personnes manifeste son mécontentement ce jeudi soir avant le conseil municipal de Campbon. Ce collectif de riverains est opposé à ...Actualités similaires
Conseil municipal : des marchés attribués pour le toit de l'église et la voie verte
La réunion du conseil municipal a débuté le 26 novembre, sous la présidence du maire, Jacky Maugras. De très nombreux dossiers ont été traités ce jour. ...Actualités similaires
« Réduire la voilure sans changer le cap » : les cinq pistes de la Région Bretagne pour faire des économies
Comme toutes les collectivités, le conseil régional de Bretagne attend la nomination d'un gouvernement pour savoir combien d'économies leur seront demandées ...Actualités similaires
Le nouveau conseil d'administration de la RTBF est en place, avec Joëlle Milquet à sa tête
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a procédé mercredi soir à l'élection du nouveau conseil d'administration de la RTBF. Treize membres ...Actualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Deux députées réclament «une loi transpartisane sur la psychiatrie»
Un rapport parlementaire dresse un nouvel état des lieux très inquiétant de la psychiatrie en France. De la situation des services d'urgence où stagnent, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
