La loi réautorisant les néonicotinoïdes définitivement adoptée
Vendredi 30 octobre, le projet de loi permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves a été ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi réautorisant les néonicotinoïdes définitivement adoptée
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Mort de Navalny : la procédure française contre le groupe Rocher définitivement close
La procédure en France contre le groupe Rocher, accusé par la famille d'Alexeï Navalny d'une dénonciation calomnieuse qui aurait entraîné la détention de ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Qu'y a-t-il dans la loi narcotrafic, adoptée au Sénat et transmise à l'Assemblée ?
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Marseille : avec la loi PLM, une liste peut gagner la ville avec moins de voix que ses adversaires
La règle électorale pour les municipales marseillaises de 2026 va-t-elle changer ? La proposition de loi de deux députés (Renaissance) de Paris, Sylvain ...Actualités similaires
Des salariés de France Travail contre la loi Plein emploi
Des salariés de France Travail contre la loi Plein emploi et le RSA d'activitéActualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : un gouvernement trop masculin? La polémique ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : la polémique sur la faible présence des femmes dans le nouveau gouvernement ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Démarchage, suspension des aides publiques... Comment la loi de Thomas Cazenave « resserre les mailles du filet » contre l'éco-délinquance et la fraude
La proposition de loi de l'ex-ministre bordelais, adoptée à l'unanimité, vise notamment le dispositif MaPrimeRénov'et les certificats d'économies ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Insolite : quand les spermatozoïdes défient la troisième loi de Newton
Découvrez comment les spermatozoïdes défient les lois de la physique ! Une étude récente révèle que ces cellules microscopiques nagent à contre-courant ...Actualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à ...Actualités similaires
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par ...Actualités similaires
Municipales : Renaud Muselier vent debout contre la réforme de la loi PLM
On pensait la réforme de la loi PLM qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille, définitivement enterrée, à la fois victime de l'instabilité ...Actualités similaires
Centre de santé sexuelle à Boulogne : 50 ans après la loi Veil, l'IVG toujours d'actualité
Vendredi 31 janvier, le centre de santé sexuelle a organisé un moment d'échange autour de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) à l'occasion des ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Les premières mesures de la loi européenne sur l'IA interdisent ses usages inacceptables
La plus ambitieuse législation encadrant l'intelligence artificielle au monde, approuvée l'été dernier par le Parlement européen, est entrée en vigueur ce ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi contre le narcotrafic déploie une logique d'action globale indispensable, mais laisse de côté la prévention. La question des moyens se ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
