La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu'elle est»
Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu'elle est»
Programme PAUSE : « Il est du devoir de la France de sauver les Gazaouis qu'elle est en mesure d'aider »
Plusieurs personnalités appellent le gouvernement français à respecter ses engagements d'accueil de 26 réfugiés intellectuels, chercheurs et artistes ...Actualités similaires
/2025/07/24/maxnewsfrsix051996-6881bd1bb1b50521071531.jpg)
Dans le Pas-de-Calais, une trentenaire atteinte d'un cancer du sein compte attaquer l'État en justice si la loi Duplomb est promulguée
De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré que "de toute façon, le texte sera promulguée".Actualités similaires
Loi Duplomb : pourquoi le débat qui divise la France est avant tout un sujet européen ?
Plus d'un million. C'est le nombre de signatures déjà recueillies par la pétition contre la loi Duplomb. Lancée à l'initiative d'Eléonore Pattery - ...Actualités similaires
"Est-ce qu'on veut encore de l'agriculture en France ?" : remous en Lorraine face à la pétition contre la loi Duplomb
La pétition contre la loi Duplomb a dépassé le million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale ce dimanche 20 juillet. Le texte adopté début ...Actualités similaires
Budget: "La France est arrivée au bout de ce qu'elle pouvait faire pour maintenir notre modèle social", déclare Thierry Breton
L'ex-commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton était l'invité du Face à face sur BFMTV et RMC ce jeudi 17 juillet. Il évoque le coût de ...Actualités similaires
La loi Duplomb adoptée : ce qu'elle va changer pour la santé et la biodiversité
L'ultime vote de la loi Duplomb a lieu ce mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale. Légèrement remanié en commission mixte paritaire, le texte comprend de ...Actualités similaires
Agriculture: LFI annonce un recours au Conseil constitutionnel si la loi Duplomb est adoptée
Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis, aborde le retour de la loi Duplomb à l'Assemblée ce mardi 8 juillet. Elle annonce qu'un " recours au ...Actualités similaires
En France, la vente d'alcool est encore trop facilement accessible aux mineurs
L'association Addictions France publie, jeudi 3 juillet, un rapport sur la vente d'alcool aux mineurs en France. Le constat est sans appel : l'alcool est ...Actualités similaires
Vingt ans de réclusion est-ce faire justice ? Après des procès historiques, la France s'interroge
Lors de leurs procès hors norme, l'un comme l'autre, Dominique Pelicot et Joël Le Scouarnec ont tous les deux écopé de la condamnation maximale de ...Actualités similaires
Canicule en France : travailler en short est-il vraiment interdit ? Ce que dit la loi
La canicule est déjà présente en France avant même les deux mois de vacances estivales, où la température devrait encore monter. Mais en cas de fortes ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la majorité pénale à 16 ans ? Gérald Darmanin y est favorable
Le ministre de la Justice souhaite abaisser l'âge de la majorité pénale, à la suite de la censure partielle de la loi sur la justice des mineurs par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
Justice des mineurs : après la loi Attal, il faut aller plus loin !
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...Actualités similaires
Amazon France est accusé de contourner la loi avec la livraison des livres
Depuis octobre 2023, une loi française impose des frais de port d'au moins 3 euros pour l'expédition de livres neufs, sauf si ceux-ci sont retirés dans un ...Actualités similaires
La loi agricole dite Duplomb "est vitale", estime le président des betteraviers d'Île-de-France
Réclamée par les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes, la réintroduction de l'acétamipride à titre dérogatoire inquiète défenseurs de ...Actualités similaires
La loi contre le démarchage téléphonique non consenti est adoptée : voici ce qui va changer en 2026
Après des mois de discussions, la loi contre le démarchage téléphonique non consenti vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Si les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
