Le 12 octobre dernier, Aurélien Pradié, député du Lot, déposait une proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi pour une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales du député du Lot a été votée
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Face à la situation alarmante de la filière noix, Christophe Proença, député du Lot, a interpellé le gouvernement. Cette prise de parole fait suite à sa ...
Actualités similaires
La sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély, référente de la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales dans le département, juge fondamental ...
Actualités similaires
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Lors de l'assemblée générale de l'AMR46 à Miers, élus et sénateurs ont débattu des défis cruciaux des communes rurales, notamment la santé, ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...
Actualités similaires
Les secrétaires de mairie de catégorie 1 sont finalement exclus du dispositif de promotion annoncé par le ministre de la Fonction publique en octobre. Une ...
Actualités similaires
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Pardoux-Morterolles, au sud de la Creuse, a été condamné pour une gifle, des insultes et des propos dégradants à l'encontre de son ...
Actualités similaires
Corina Roman a effectué des missions d'interprétariat entre 2014 et 2021 sans relation contractuelle avec son ancien employeur, qu'elle a fait condamner aux ...
Actualités similaires
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...
Actualités similaires
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...
Actualités similaires
Antoine Léaument, député LFI, a confondu la loi de séparation des Églises et de l'État avec les lois de 1882 et 1883 instituant l'école publique ...
Actualités similaires
Obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) s'est déroulé mercredi ...
Actualités similaires