La loi immigration transmise dès aujourd'hui au Conseil constitutionnel
« La loi sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd'hui même par le président de la République lui-même afin que les Sages puissent statuer sur ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi immigration transmise dès aujourd'hui au Conseil constitutionnel
Affaire "Doualemn", immigration, LR... Ce qu'il faut retenir de "La Grande Confrontation" avec Bruno Retailleau sur LCI
Bruno Retailleau était l'invité de David Pujadas ce jeudi dans "La Grande Confrontation - Face aux Français" sur LCI. Le ministre de l'Intérieur s'est ...Actualités similaires
La piste de Bruno Retailleau pour rendre constitutionnel un référendum sur l'immigration
Le ministre de l'Intérieur a déclaré ce jeudi être "favorable" à un référendum sur l'immigration, et ce, malgré le fait que la Constitution ne prévoit ...Actualités similaires
Le projet de mosquée enflamme le conseil municipal de Cagnes-sur-Mer, une partie de l'opposition quitte la salle
C'était inévitable, le projet d'un lieu de culte musulman a échauffé les esprits des élus lors du conseil municipal du jeudi 6 février. Une partie de ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...Actualités similaires
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap au collège César Franck d'Amiens
Les 20 ans de la loi handicap au collège César Franck d'AmiensActualités similaires
Réforme de la loi PLM : "Garantir que le maire sera celui qui obtient le plus de voix", explique Sylvain Maillard
Avec son collègue parisien David Amiel, le député Sylvain Maillard (Renaissance) a rédigé la proposition de loi pour réformer la loi PLM que François ...Actualités similaires
Le Haut Conseil de la famille alerte sur le nombre d'enfants traités avec des médicaments psychotropes
Face au nombre toujours plus élevé de jeunes traités avec des médicaments psychotropes en dépit des recommandations, le Haut Conseil de la famille, de ...Actualités similaires
Les 20 ans de la loi handicap
Les 20 ans de la loi handicap : exemple au collège César Franck d'AmiensActualités similaires
20 ans de la loi handicap : exemple au collège César Franck
20 ans de la loi handicap : exemple au collège César Franck d'AmiensActualités similaires
La voiture du maire prend feu en plein conseil communautaire
La voiture du maire de Quillan, Pierre Castel, a pris feu ce jeudi 6 février 2025 dans l'après-midi. Malgré une intervention rapide, le véhicule a été ...Actualités similaires
Fortes chutes de neige : le conseil départemental de l'Ardèche vous demande d'éviter la montagne ardéchoise ce samedi
Météo France prévoit des chutes de neige importantes ce vendredi et samedi 8 février sur la montagne ardéchoise. Le conseil départemental chargé du ...Actualités similaires
« Nous sommes fiers qu'un Chasseneuillais investisse sur la commune » : le conseil municipal trouve une entreprise pour son projet d'habitat intergénérationnel
Lors de sa dernière réunion mercredi soir, le conseil municipal de Chasseneuil a longuement évoqué le dossier de son futur projet d'habitat ...Actualités similaires
Le refus d'accorder des permis de recherches d'hydrocarbures peut s'exercer ant?rieurement ? la loi Hulot
Par une d?cision du 24 juillet 2024, le Conseil d'?tat est venu affirmer que, m?me avant la loi Hulot du 30 d?cembre 2017, l'?tat pouvait refuser d'accorder des ...Actualités similaires
En marge du conseil communautaire de Quillan, la voiture du maire prend feu
Les faits se sont produits ce jeudi 6 février 2025 dans l'après-midi.Actualités similaires
Réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) : Benoît Payan reçu vendredi par François Bayrou
Le maire DVG de Marseille, Benoît Payan, va être reçu ce vendredi à Paris par le Premier ministre pour évoquer la réforme de la loi "Paris-Lyon-Marseille" ...Actualités similaires
En 2025, cela fait 20 ans que la loi handicap existe
La Handicap du 11 février 2005 donne pour la première fois une définition du handicap et impose un principe d'égalité dans tous les domaines, y compris ...Actualités similaires
Investiture de Trump sur la RTBF: le Conseil de déontologie journalistique n'ouvre pas de dossier
Le secrétariat général du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) a décidé de ne pas ouvrir de dossier après s'être penché sur plusieurs plaintes ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: "Nous sommes tous des enfants de la République" défend Dieynaba Diop (PS)
La députée PS des Yvelines Dieynaba Diop interpelle Gérald Darmanin sur la restriction du droit du sol à Mayotte, lors de la niche parlementaire des ...Actualités similaires
Test Sepang, J2 - Morbidelli et les Ducati GP24 font la loi
Les conditions de piste étaient plus favorables ce jeudi à Sepang, avec un vent moins fort. Quelques gouttes de pluie sont néanmoins apparues dans ...Actualités similaires
Transport : La loi sur le gabarit des gros porteurs sera appliquée à partir du 1er avril prochain
Le Gouvernement du Mali a engagé les administrations compétentes à faire respecter les normes relatives aux gabarits, aux poids et à la charge à l'essieu ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Restriction du droit du sol à Mayotte, la proposition de loi votée ce jeudi
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...Actualités similaires
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
