La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel, accusé par la ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Vect-Horus renforce son leadership avec la nomination de Jérôme Berger, responsable stratégie et finance, au sein de son conseil d'administration
Vect-Horus, une société de biotechnologie qui conçoit et développe des vecteurs permettant l'adressage ciblé de molécules thérapeutiques et d'agents ...Actualités similaires
La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Faut-il inscrire la notion de consentement dans la loi ?
"/Il y a viol, et viol/", a déclaré d'un ton désinvolte l'un des avocats de la défense devant une nuée de micros, en marge du procès des viols de Mazan ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique: la fédération s'inquiète de possibles suppressions d'emplois
La proposition de loi qui prévoit l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique sans le consentement du consommateur est actuellement examinée ...Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Carte grise la plus chère de France : le Conseil régional de Bretagne renforce son racket fiscal
En 2023, la Bretagne administrative (B4) pouvait se prévaloir d'un titre peu flatteur : celui de la région ayant la carte grise la plus chère de l'Hexagone : ...Actualités similaires
Toulouse : "l'école a été pour moi le territoire de la douceur, dans les quartiers c'est la loi du Talion", la leçon de vie de Magyd Cherfi aux collégiens
Invité à rencontrer, lundi 27 janvier, les élèves de trois classes de 3e du collège Bellevue à Toulouse, le chanteur, écrivain et acteur toulousain ...Actualités similaires
Retour à l'ordre constitutionnel : Qu'est-ce qui bloque la machine ?
En dépit des faisceaux d'espoir annoncés par la budgétisation des élections ainsi que par la reprise des échanges entre la tutelle et les partis ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...Actualités similaires
Vers la fin du démarchage téléphonique ? Ce que cette future loi devrait changer
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Appel à une loi unique sur la fin de vie : douze Bretons parmi les signataires du courrier adressé au Premier ministre
200 personnalités politiques montent au créneau contre la scission du projet de loi sur la fin de vie voulue par François Bayrou, annonce ce lundi Le ...Actualités similaires
Handicap, vingt ans après la loi de 2005 : à Bordeaux, « l'enjeu, c'est celui d'une accessibilité universelle »
Entretien avec Olivier Escots, l'adjoint au maire chargé des questions d'accessibilité à la mairie et à la Métropole de BordeauxActualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Régulation des meublés de tourisme : que change la loi dite "anti-Airbnb" ?
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...Actualités similaires
Crues, vent, neige : 135 agents du conseil départemental de la Mayenne sont mobilisés sur les routes
Entre les vents, la pluie, les crues et la neige même ce week-end, les agents du conseil départemental de la Mayenne sont sur le qui-vive ces derniers jours. ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : La nouvelle loi va-t-elle vraiment soulager votre vie téléphonique ?
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...Actualités similaires
Adieu au démarchage téléphonique : la loi qui pourrait tout changer
En 2025, les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine. Une nouvelle proposition de loi pourrait enfin mettre un terme à ce fléau ...Actualités similaires
"Il me reste quelques semaines ou quelques mois à vivre": atteint de la maladie de Charcot, Charles Biétry espère "un sursaut de nos gouvernants" et une loi rapidement
Atteint de la maladie de Charcot, le journaliste Charles Biétry, figure du sport et des médias, espère "un sursaut [des] gouvernants" français sur le sujet ...Actualités similaires
"Force doit être donnée à la loi" : après la polémique, le préfet de l'Ariège soutient les agents de l'OFB
Simon Bertoux, préfet de l'Ariège, a réaffirmé son soutien envers les agents de l'Office français de la biodiversité.Actualités similaires
"Il me reste quelques semaines ou quelques mois à vivre": atteint de la maladie de Charcot, Charles Biétry espère "un sursaut de nos gouvernants" et une loi rapidement
Atteint de la maladie de Charcot, le journaliste Charles Biétry, figure du sport et des médias, espère "un sursaut [des] gouvernants" français sur le sujet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
