La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée...Actualités similaires
Articles similaires à La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...Actualités similaires
Dérapage budgétaire de la France : Le Maire, Attal et Borne auditionnés en novembre au Sénat
L'ancien ministre de l'Économie et des Finances et les ex-Premiers ministres seront auditionnés dans les prochains jours au Sénat dans le cadre d'une mission ...Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: Après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, la Haute assemblée rejette le budget du secteur pour 2024
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée mercredi par...Actualités similaires
Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : Le rejet de la motion de censure entraîne l'adoption définitive du texte
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : la motion de censure examinée en soirée à l'Assemblée
Le rejet probable mercredi d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, examinée à partir de 21h30 à...Actualités similaires
Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Actualités similaires
Alors que le Sénat examine le projet de loi sur l'immigration, 6 Français sur 10 estiment qu'il faut stopper le regroupement familial
Selon un sondage de l'institut CSA pour CNEWS, 6 Français sur 10 (61%) sont favorables à un arrêt du regroupement familial. Alors que le Sénat examine ...Actualités similaires
À une semaine de l'arrivée du projet de loi sur l'immigration au Sénat, le Rassemblement national n'exclut pas de voter en faveur de «la petite loi» du gouvernement
À une semaine de l'arrivée du projet de loi sur l'immigration au Sénat, le 6 novembre, le Rassemblement national(RN) pourrait bien aider le gouvernement à ...Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée...Actualités similaires
"Manger c'est voter" : que vient faire la chaîne Public Sénat en Aveyron ce vendredi 6 octobre ?
Pour son numéro de rentrée, l'émission "Manger c'est voter" a choisi l'Aveyron, et le sénateur Jean-Claude Anglars, pour partir à la découverte des ...Actualités similaires
413 milliards d'euros sur sept ans : le Sénat vote la loi de programmation militaire ce jeudi
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a été largement adopté pour la deuxième fois mercredi à l'Assemblée, et va être soumis jeudi dans la ...Actualités similaires
Loi de programmation militaire : accord sur la trajectoire budgétaire entre le Parlement et le gouvernement
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et les députés sous l'oeil très vigilant du ...Actualités similaires
La loi de programmation militaire validée par Les Républicains au Sénat
La majorité sénatoriale de droite a adopté jeudi 29 juin la loi de programmation militaire qui prévoit 413 milliards d'euros pour la défense d'ici 2030. ...Actualités similaires
Budget des Armées: comment le Sénat veut optimiser la loi de programmation militaire
Le Sénat se lance dans l'examen de la loi de programmation militaire 2024-2030. 280 amendements ont été déposés. Parmi les propositions, la création d'un ...Actualités similaires
Les projets de loi sur la justice examinés au Sénat à partir du 6 juin
Les projets de loi pour une justice "plus efficace" visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à embaucher des magistrats, ...Actualités similaires
Violences conjugales : la proposition de loi créant une aide d'urgence reviendra au Sénat le 16 février
La proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales sera examinée en deuxième lecture au Sénat le 16 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
