La loi contre l'engrillagement déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 octobre, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Le droit de propriété ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi contre l'engrillagement déclarée conforme à la Constitution
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
/2025/03/19/080-hl-quentindegroeve-2509772-67da6f881cbd6900910381.jpg)
Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...Actualités similaires
Procès de l'ourse Caramelles tuée dans les Pyrénées : que risquent vraiment les chasseurs qui ne respectent pas la loi ?
Un chasseur de 81 ans comparaît ce mardi 18 et mercredi 19 mars 2025 devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir abattu l'ourse Caramelles qui venait ...Actualités similaires
L'objectif zéro artificialisation nette rayé de la loi « Trace » par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation des ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
« En orbite, c'est un peu la loi du pas vu, pas pris... » : quelle réaction face aux satellites espions ?
Le comportement du satellite russe Luch Olymp-2 est considéré comme « suspect ». Des experts estiment qu'il espionne des satellites occidentaux. L'armée ...Actualités similaires
« On assiste à une superposition de textes visant à précariser et stigmatiser les étrangers » : l'alerte de la Cimade contre les projets de loi anti migrants
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...Actualités similaires
"Une régression destructrice" : l'appel de la LPO du Territoire de Belfort contre la loi d'orientation agricole
La Ligue de Protection des Oiseaux du Territoire de Belfort critique vivement la dernière loi d'orientation agricole simplifiant la la destruction des haies. ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
Placement : « La loi de programmation militaire permet une saisie de l'épargne des Français ? »
Le réarmement de la France et de l''Europe suscite de nombreuses questions autour de son financement et de l'utilisation de l'épargne privée. Un...Actualités similaires
Olivier Falorni nommé rapporteur général de la loi sur la fin de vie
Les débats à l'Assemblée nationale débuteront le 12 maiActualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...Actualités similaires
VIDEO. En visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
En Hongrie, adoption d'une loi pour interdire la Marche des fiertés
Le texte "interdit la tenue d'un rassemblement qui violerait la législation" de 2021, selon laquelle il n'est pas possible de promouvoir auprès des mineurs ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre le narcotrafic ne fait plus l'unanimité
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...Actualités similaires
Plastique dans les cantines?: Agn?s Pannier-Runacher annonce un renforcement de la loi
Ce mardi 18 mars, Agn?s Pannier-Runacher a annonc? sa volont? d'interdire les couverts, les assiettes ou encore les plats de r?chauffe dans les cantines ...Actualités similaires
Hongrie : le parlement adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés
Le Parlement hongrois a adopté mardi à une large majorité une loi visant à bannir la Marche des fiertés, marquant une...Actualités similaires
LGBT + : le Parlement hongrois adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...Actualités similaires
La Hongrie adopte une loi interdisant la Marche des Fiertés
Le Fidesz, le parti conservateur du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, a interdit la tenue de la Marche des fiertés de la communauté LGBTQIA+, dans un ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Sécurité nationale et vie privée : la proposition de loi Narcotrafic au coeur d'un débat brûlant
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
