La loi anti « cumulards » du député Benoit retoquée à l'Assemblée nationale
Il voulait s'attaquer « aux cumulards » de la République. Thierry Benoit, député de la 6e circonscription d'Ille-et-Vilaine, avait décidé de rentrer dans ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi anti « cumulards » du député Benoit retoquée à l'Assemblée nationale
EN IMAGES : la carrière de Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale puis du Conseil constitutionnel, décédé à 80 ans
PORTFOLIO - Jean-Louis Debré, l'ancien homme politique, figure historique de la droite, est décédé le mardi 4 mars 2025 à l'âge de 80 ans. L'occasion de ...Actualités similaires
Nous rencontrons des apiculteurs en grande détresse : la loi frelon adoptée dans son intégralité à l'Assemblée
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel MassetActualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification
Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasiveActualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l'Assemblée par Contre Attaque
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: ce que prévoit la nouvelle loi discutée à l'Assemblée nationale
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...Actualités similaires
L'association bordelaise de soutien aux victimes de l'amiante interpelle la présidente de l'Assemblée nationale
L'association bordelaise de soutien aux victimes de l'amiante a répété son opposition à la dissolution du groupe d'étude sur l'amiante de l'Assemblée ...Actualités similaires
Chine: ouverture de l'Assemblée nationale populaire sur fond de la guerre commerciale avec les États-Unis
Comment redresser une économie chinoise qui tourne au ralenti alors que l'administration Trump a décidé de taxer de 20% tous les produits chinois qui entrent ...Actualités similaires
"La Ve République a perdu l'un de ses plus grands défenseurs": l'hommage de Yaël Braun-Pivet à Jean-Louis Debré devant l'Assemblée nationale
Un nom de famille irrémédiablement lié à la Ve République: Jean-Louis Debré, proche de l'ancien président Jacques Chirac, ex-président de l'Assemblée ...Actualités similaires
Débat sur l'Ukraine à l'Assemblée nationale : le scénario d'un parapluie nucléaire français étendu à l'Europe clive la classe politique française
A l'aube d'un nouveau sommet européen prévu jeudi, l'Assemblée nationale française a tenu lundi 3 mars un débat sur la situation en Ukraine et la ...Actualités similaires
Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et figure de la droite républicaine, est mort à 80 ans
Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'Intérieur, président de l'Assemblée nationale puis du Conseil constitutionnel, est mort à l'âge de 80 ans, a ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: l'Assemblée nationale divisée sur le partage de la dissuasion nucléaire en Europe
Une proposition émerge sur le partage de l'arsenal nucléaire français avec d'autres pays européens, suscitant des débats à gauche comme à droite. Alors ...Actualités similaires
Session anti-mafia à l'Assemblée de Corse : la réaction de Gilles Simeoni
La réaction de Gilles Simeoni.Actualités similaires
Restaurée, la bibliothèque de l'Assemblée nationale rouvre ses portes
Témoin de l'histoire politique tumultueuse de la France des deux derniers siècles, la bibliothèque de l'Assemblée nationale ouvrira à nouveau ses portes le ...Actualités similaires
«Pour Kfir, Ariel et Shiri» : la façade de l'Assemblée nationale illuminée en orange en hommage à la famille Bibas
Le Palais-Bourbon s'illumine de la couleur orange, ce mercredi 26 février au soir, en hommage à Shiri Bibas et ses deux fils, Ariel et Kfir, enlevés par le ...Actualités similaires
La loi sur la fin de vie sera découpée en deux textes, votés en même temps à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie sera scindé en deux textes distincts, comme le souhaitait François Bayrou et les adversaires de l'aide à mourir. Ils ...Actualités similaires
Bernard Brochand, député pendant 21 ans, était le doyen de l'Assemblée Nationale en 2017
Le mois suivant son accession au poste de maire de Cannes, Bernard Brochand devenait député de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes. Un poste qu'il ...Actualités similaires
Faible participation aux votes à l'Assemblée nationale : le député mayennais Yannick Favennec s'explique
Le député mayennais Yannick Favennec a participé à très peu de votes à l'Assemblée nationale, depuis sa réélection le 7 juillet. L'élu centriste a ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la taxe Zucman qui impose à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...Actualités similaires
"L'immunité fiscale des milliardaires, c'est terminé" : qu'est-ce que la "taxe Zucman" qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 février 2025, la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des ...Actualités similaires
Polluants éternels : dans quels produits la loi votée à l'Assemblée les interdit-elle ?
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
