La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours de six anciennes élues du personnel de l'usine Chantelle de Lanester qui contestaient le ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice valide les licenciements « économiques » des ex-Chantelle à Lanester
Ce n'est définitivement pas la meilleure période de sa vie. Il y a quelques semaines, après des rumeurs relayées dans de nombreux médias américains, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le "référé en liberté" porté par la CGT et la confédération paysanne concernant l'arrêté pris la ...
Actualités similaires
Elles espéraient faire établir la responsabilité de leur employeur dans leur maladie : quatre ex-salariées d'un Ehpad Orpea ont obtenu une première ...
Actualités similaires
Laëtitia vit cloîtrée dans sa maison. Son ex-conjoint, jugé deux fois pour violences et harcèlement n'a toujours pas été placé sous surveillance ...
Actualités similaires
L'équivalent de la Cour suprême hongkongaise a rendu ce mardi une décision ouvrant la voie à l'union civile pour les personnes du même sexe. Une union qui ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir supervisé des tortures durant la guerre civile algérienne, Khaled Nezzar est renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral par le Ministère ...
Actualités similaires
Un tribunal russe a rejeté lundi un appel de l'opposant Vladimir Kara-Mourza, maintenant sa peine de 25 ans de prison pour trahison, un jugement ...
Actualités similaires
Condamné en avril dernier, l'appel de l'opposant a été rejeté lundi. En outre, l'homme serait en très mauvaise santé, une conséquence des empoisonnements ...
Actualités similaires
La justice britannique a rejeté vendredi un recours contre l'extension de l'ULEZ (ultra low emission zone), qui impose aux conducteurs londoniens qui polluent ...
Actualités similaires
Pour la Cour d'appel d'Amsterdam, l'Etat néerlandais peut réduire le nombre de vols en provenance et à destination de l'aéroport international ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé vendredi en référé l'arrêté préfectoral interdisant la marche prévue samedi pour les sept ans de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé vendredi, en référé, l'arrêté préfectoral interdisant la marche prévue pour les sept ans de la mort ...
Actualités similaires
Le comité Adama Traoré s'était opposé à la décision de justice. La marche n'aura de toute façon pas lieu samedi, l'interdiction ayant été maintenue.
Actualités similaires
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...
Actualités similaires
Cette décision dégage la voie pour l'instauration de mesures similaires par d'autres communes, affectées par les troubles consécutifs à la mort de Nahel
Actualités similaires
La justice a confirmé la validité du plan de prévention des risques d'Esso Fondeyre attaqué par Toulouse Métropole et le conseil départemental qui ...
Actualités similaires
En France, pour la première fois, quatre néonazis sont jugés aux assises pour terrorisme. Le procès s'est ouvert ce lundi 19 juin 2023. Il devait a priori ...
Actualités similaires
Le divorce de Kevin Costner et Christine Baumgartner s'annonce compliqué. Selon les médias américains, l'acteur a décidé d'employer les grands moyens pour ...
Actualités similaires
Condamné à deux ans de prison pour escroquerie en 2019, Michel Follet, dit le "Madoff tarbais", a comparu mardi 13 juin face au tribunal de Tarbes. Il est ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...
Actualités similaires
Exilé à Malte et interpellé en Italie, en mars 2023, l'ancien tailleur du gratin tourangeau, Guillaume Chartier, va être extradé "en fin de semaine". Il ...
Actualités similaires